énonce que l'examen de la procédure révèle qu'elle n'a subi aucun retard anormal, qu'une commission rogatoire est en cours, que compte tenu de l'annulation d'une partie de la procédure et de ce que l'audition

énonce que l'examen de la procédure révèle qu'elle n'a subi aucun retard anormal, qu'une commission rogatoire est en cours, que compte tenu de l'annulation d'une partie de la procédure et de ce que l'audition

d'accusation, qui n'a pas énoncé les faits de la poursuite, n'a pas répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile qui invoquait l'avis contraire d'un autre expert, demandait l'audition

l'arrêt attaqué retient que cette enquête complémentaire a été effectuée, sur commission rogatoire du président de la formation de jugement, par un officier de police judiciaire qui n'a pas procédé à l'audition

rejet des débats de ces pièces, compte tenu de l'absence de dépôt d'une plainte en faux témoignage ou pour violation de domicile, sans répondre aux conclusions d'appel sollicitant subsidiairement l'audition

    En ce qui concerne le grief relatif à l'audition des témoins à décharge indiqués par le requérant, la Commission relève que, selon une jurisprudence constante, la Convention n'accorde

qui lui étaient reprochés et dénoncé les faux témoignages obtenus par la partie civile, avait mis en évidence la nécessité d'ordonner un supplément d'information afin de permettre, l'audition

DEMANDEUR AU SOUTIEN DE CE MOYEN DE DEFENSE ; LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL NE SAURAIT ETRE REPROCHE A LA COUR D'APPEL, QUI S'ESTIMAIT SUFFISAMMENT ECLAIREE, D'AVOIR REFUSE DE PROCEDER AUX AUDITIONS

et qu'il avait à bon droit dit qu'il n'y avait lieu à suivre ; "alors que, dans son mémoire devant la chambre de l'instruction, Jean-Louis X... avait demandé expressément qu'il soit procédé à l'audition

Philippe Z..., commandant de police à la brigade centrale de répression de la délinquance informatique -ministère de l'intérieur, " " qui auront pour mission : " "- d'assister aux débats lors de l'audition

fondamentales, 513, 440 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition

préalablement saisie au cours des débats, devait impérativement donner la parole aux différentes parties et à leur conseil, l'accusé ou son avocat ayant la parole le dernier ; " alors qu'enfin, en refusant l'audition

-qui lui avaient été communiquées par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; " alors que les déclarations de témoins ou de toute autre personne ne peuvent être versées aux débats par

. ; "alors que la chambre d'accusation a laissé sans réponse les chefs péremptoires du mémoire de la partie civile sollicitant l'audition comme témoins des avoués sur la communication d'une copie non

    Au cours de l'année 2006, la police procéda à une nouvelle audition des témoins en même temps qu'à l'audition d'autres témoins, à la suite de quoi un nouveau suspect, B.I., fut interrogé

        Le 24 mars 1986 le juge fixa l'audition des témoins au 13 juin 1986.

    Le 1 er mai 2001, le requérant demanda l’audition de témoins dont il donna une liste.

de Fabrice Y..., à laquelle il a été procédé selon les prescriptions légales, a nécessairement annulé la première audition irrégulière de ce témoin ; Qu'en cet état, l'irrégularité de la première audition

Par jugement du 25 novembre 2014, le conseil de prud'hommes de Montbrison, après avoir procédé à des auditions de témoins a dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et condamné la société

Des audiences publiques consacrées à l’audition de témoins eurent lieu les 19, 20 et 25 avril, et 3 et 4 mai 1994. Elles se tinrent devant le Commissaire pour la loi . 11.