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22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2102704_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes de l'article 57 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa version applicable au litige : " L'avancement d'échelon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301889_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2023 et 17 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Muridi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1900382_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902019_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902146_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1902250_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001405_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001909_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2002518_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003549_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100650_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100041_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100076_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100077_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100078_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100112_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - le point de départ de la prescription quadriennale est le 1er janvier 2017, dès lors que sa créance n'était ni certaine ni exigible avant cette date ; - la prescription quadriennale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201317_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101295_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tableau d'avancement à l'échelon spécial des psychologues de l'éducation nationale de la classe exceptionnelle pour l'année 2018 et promu Mme D à cet échelon.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007646259

Admin. suprême

5 juillet 1974

5 juillet 1974

A AVANCEMENT D'ECHELON ET TENDANT A L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS ; VU LA LOI DU 22 AVRIL 1952 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22 MARS 1957 ; LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LE DECRET DU 12 AOUT 1959

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200942_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle

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