Par avenant en date du 6 septembre 2007, un véhicule de fonction de la gamme était mis à sa disposition.

B... et laissant 3 collaborateurs à M. X... ; que par courriel du 3 mai 2006, M.

de la sorte, MAHOLA transférait alors les risques inhérents à son activité sur sa collaboratrice.

l'article 7 de l'avenant qui régit les modalités d'application de l'avenant aux personnels en place prévoit un reclassement effectué sur la base de la situation réelle des salariés au 30 juin 2003, le

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

le démarchage et la création publicitaire puis de nouveau à temps plein par avenant du 1er novembre 1999, il est précisé qu'en 'contrepartie de son travail, M.

Un avenant a été régularisé le 11 avril 2016 pour couvrir la période allant jusqu'au 30 juin 2016.

Les parties ont conclu un avenant le 9 mai 2005 réévaluant la rémunération de Mme [L] [A] pour sa partie fixe à 150 275 € bruts annuels prime d'ancienneté incluse, outre une prime d'expatriation de 20 

[K] [S] visionnait des vidéos personnelles pendant ses heures de travail et les partageait avec deux collaborateurs récemment embauchés ; que M.

concernés un avenant destiné à lui assurer cette garantie s'il le souhaite ; que le 21 février 2013, la commission économique a constaté l'engagement de la direction d'offrir au personnel transféré des

toutes les actions opérationnelles à des collaborateurs au lieu de vous en acquitter vous-même.

Par avenant du 30 décembre 1996, Madame [I] a été promue directrice commerciale du Pavillon LEDOYEN et par avenant du 1er septembre 2005, le contrat de travail a été repris par la SAS S.C.C.R, devenue

X..., qui a approuvé sans réserve les comptes des exercices concernés ; qu'elles soutiennent que ce contrat de collaboration ne saurait constituer un avenant au contrat de travail de M.

L'ensemble des titres générait depuis 2001 des pertes importantes, notamment le titre MARKETING DIRECT (- 336.000 de résultat net avant IS en 2002 et – 448.000 en 2003).

14 juin 2004 par la société CWS, aux droits de laquelle se trouve la société MAJ (la société), en qualité de technicien de maintenance, puis nommé responsable de la maintenance, au statut cadre, par avenant

connaissance du personnel en son absence, et qu'elle occupe désormais le poste de directrice du centre de santé [Localité 2] Métropole, qu'elle occupait déjà en période de vacation et ce, sans qu'aucun avenant

Le nombre de jours du forfait est passé de 228 à 218 jours par avenant du 26 juillet 2010.

Par avenant en date du 16 octobre 2003 le lieu de travail de Madame [Z] [J] est fixé une semaine par mois à [Localité 6].

l'hiver 2008, l'arrêt rendu le 27 novembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

à l'accord du 27 décembre 1968, le législateur a nécessairement entendu autoriser l'approbation de l'ensemble des stipulations de l'accord initial et de ses deux premiers avenants dont ce nouvel avenant