________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

X... a été embauché par la Caisse fédérale de crédit mutuel Champagne-Ardennes le 23 octobre 1980 en qualité de comptable ; qu'à la suite d'une opération de fusion absorption son contrat de travail a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipement bureau de Champagne (EBC),

X... qui occupait en dernier lieu la fonction de directeur du marché du particulier et professionnel de la région Champagne-Ardennes a bénéficié de l'accord et a présenté un projet personnel au terme duquel

Par jugement du 6 avril 2017, définitif, le tribunal administratif de Châlon-en-Champagne a rejeté la requête de l'employeur tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2014. 7.

I F, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 051108 20 A0041 du 18 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Châlons-en-Champagne a délivré à la société

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association festival nuits de Champagne.

en référé pour obtenir paiement notamment d'une indemnité de transport au titre des années 2007 et 2008, en application de l'article 76 de la convention collective des exploitations viticoles de la Champagne

Il y a lieu d'enjoindre au maire de Maisons-en-Champagne d'y procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2201006 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a enjoint au maire d'Aÿ Champagne dans le délai de six mois à compter de la

Le 15 janvier 2009, la société MOSAIQUE a fait procéder à l'expulsion de la société CHAMPAGNE SELECTION.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne métropole.

Le 21 janvier 2015, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE a prononcé la déchéance du terme des contrats de prêt, et mis en demeure la SCI [G]-[E] de lui payer la somme de

Parallèlement, le 25 novembre 2016, Troyes Champagne Métropole a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société DTP à faire les travaux permettant la levée de réserves

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Champagne-sur-Seine de verser à M.

Article 2 : Mme A versera à l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté

MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE ET LORRAINE SUD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Par un jugement n° 2101519 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions des 22 juin et 1er juillet 2021 du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de la SARL Majestic Champagne ; 1.