Les témoignages attestent du fait que sa tête a cogné violemment le bitume lors de la chute.

(la victime) a glissé sur une flaque d'huile, chuté sur le coude et présenté de multiples fractures. 2.

Il résulte de l'instruction que la requérante n'exerçait aucune activité professionnelle le jour de sa chute.

Le certificat médical du 1er mars 2010 mentionne une 'lombalgie sur chute' et une 'sciatalgie L5 droite'.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors de l'escalade

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’opposabilité des soins et arrêts de travail, Aux termes de son rapport, le docteur [H] rappelle que l’assurée a présenté une torsion de la cheville droite avec chute de sa

Il soutient que : - il lui est impossible de marcher plus de 50 mètres sans faire de pauses ; - il marche systématiquement à l’aide d’une canne pour éviter de chuter en cas d’obstacle ; - depuis juillet

Plinthes non poséesEvacuation du Trop-plein du cumulus inconnue et non conformeAbsence de ventilation de chute EU – OdeursNon vérification conformité de l’installation électrique – Danger ?

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

et l'obligation de pose d'extincteurs dans l'immeuble litigieux ; que, sur le lien de causalité entre l'absence d'encloisonnement de l'escalier et l'aggravation de l

de BREST que cette « caisse comportant une souche interne étanche a chuté de sa hauteur et présente un côté perforé » ; qu'au demeurant, une nouvelle chute au retour à ZEEBRUGES ne délivre pas le transporteur

complémentaire, dans la cage principale, pour accéder au niveau 3 (combles) - reprise des enduits cloqués dans la cage d'escalier et peinture, - création d'une chute d'évacuation des eaux usées depuis

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'au cours d'un entraînement d'escalade, organisé par l'Association mulhousienne de gymnastique volontaire (AMGV

Sur le garde-corps de l’escalier L’expertise amiable contradictoire avait relevé que « la rampe d’escalier est dépourvue de barreaux verticaux qui permettent d’éviter la chute de personnes en bas âge.

société Liebermann ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la preuve des non-conformités concernant les façades et la verrière d'escalier

Elle soutient que : - elle a chuté sur le sol aux abords des bassins de la piscine en raison du caractère anormalement glissant du carrelage ; - cette chute est à l'origine d'un traumatisme du poignet

Chute dans la Garonne suivant les dires du témoin présent à bord du navire'.

L'AGS -CGEA de [Localité 5] fait valoir que le fait que la chute serait due à l'absence d'ampoule dans les escaliers ne résulte que des déclarations de la salariée, dont la chute est plutôt imputable à

pour vendre ; que dans une attestation datée du 25 janvier 2008, le maire de la commune d'[...] et [...] déclare avoir constaté dans le logement loué par la famille Y... des éléments d'insalubrité, escalier

Les désordres affectant les escaliers relèvent donc de la garantie décennale.