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1 100 résultats pour « circonstances extrinsèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

    Les circonstances de l'espèce Le requérant explique qu'il est l'auteur de nombreux livres et essais relatifs notamment à l'histoire, à la philosophie et aux problèmes du marxisme, mais aussi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0709JUD003899820

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

recherché, dans des propos tenus publiquement, une intention discriminatoire à raison de l’opinion politique, de vérifier que ces juges avaient pris en considération tous les éléments de contexte extrinsèques

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb62e6a8e4f13ca6069

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Hormis la privation de rémunération que la cour n'a pas retenu et les propos insultants réguliers tels que rapportés dans les seuls érits de Mme [P] et non corroborés par des éléments extrinsèques, la

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b057

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle conteste la fiabilité des relevés hebdomadaires que Monsieur [M] [H] a établis sans qu'ils soient étayés par des éléments extrinsèques et elle souligne que ces relevés comportent des erreurs et ne

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df7be0d41e0057d43e327

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[H] [G] reproche à sa s'ur un revirement de circonstance depuis le rejet de son pourvoi.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En outre, en application des dispositions du premier alinéa de l'article R.145-4 du même code, les caractéristiques propres au local peuvent être affectées par des éléments extrinsèques constitués par

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d18d6ea26f688da67f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le juge a donc le pouvoir d'apprécier souverainement, par un examen de l'ensemble des circonstances, tant intrinsèques à l'acte qu'extrinsèques, si la commune intention des parties n'était pas que l'acte

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c6ccdc6046d478a4121

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Enfin, le tableau produit n'est confirmé par aucun élément extrinsèque et rien ne démontre que son employeur lui a demandé d'effectuer l'ensemble des heures supplémentaires dont il se prévaut, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede91

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

qualifie aussi d'actes de disposition les prélèvements sur le capital à l'exclusion du paiement des dettes, l'emprunt de sommes d'argent, le prêt consenti par la personne protégée, à moins que les circonstances

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En substance, la cour de renvoi a repris les circonstances non contestées de l'accident, analysé la configuration des lieux, retenu l'absence de consigne donnée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4d2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

687732ed7032dd17d194ba83

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il appartient alors au bâtonnier de l'ordre des avocats à qui une contestation d'honoraires est soumise d'apprécier, d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause, le montant de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100806

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Alors, d'autre part, que le mandant peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde94a6cdabe769481fb9e1

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

responsabilité du notaire pour ne pas avoir vérifié la sincérité de l'attestation d'achèvement des fondations, dès lors que, professionnel du droit et non du bâtiment, il ne lui appartenait pas, sauf circonstances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100409

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

En l'état de ces énonciations, qui procèdent de son appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve, pour partie extrinsèques, qui lui étaient soumis, la cour d'appel en a déduit, à

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7acc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

pas distinctes du défaut de sécurité affectant la nacelle, dès lors que : - d'une part, le défaut intrinsèque du produit résulte notamment de sa conception elle-même ; - d'autre part, le défaut extrinsèque

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

63c10928bf9fd47c90a13a8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [P] considère que les éléments extrinsèques et intrinsèques aux divers codicilles démontrent que les deux codicilles rédigés le 5 novembre 2008 doivent être écartés et que seules les dispositions résultant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

De telles circonstances, aggravées par sa présence pendant la période des pratiques au sein d'une filiale de la société mère destinataire de la décision de la Commission, fondent un soupçon légitime et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Elles précisent que, au regard des circonstances particulières de l'activité de pose de revêtement de sols qui repose sur la conclusion de contrats de marché public ou longs et à prix généralement fixes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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