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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101
24 juin 2003
    Les circonstances de l'espèce Le requérant explique qu'il est l'auteur de nombreux livres et essais relatifs notamment à l'histoire, à la philosophie et aux problèmes du marxisme, mais aussi
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0709JUD003899820
9 juillet 2024
recherché, dans des propos tenus publiquement, une intention discriminatoire à raison de l’opinion politique, de vérifier que ces juges avaient pris en considération tous les éléments de contexte extrinsèques
Chambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
Hormis la privation de rémunération que la cour n'a pas retenu et les propos insultants réguliers tels que rapportés dans les seuls érits de Mme [P] et non corroborés par des éléments extrinsèques, la
Chambre sociale
65321b639e4ea48318f5b057
18 octobre 2023
Elle conteste la fiabilité des relevés hebdomadaires que Monsieur [M] [H] a établis sans qu'ils soient étayés par des éléments extrinsèques et elle souligne que ces relevés comportent des erreurs et ne
3e chambre civile
627df7be0d41e0057d43e327
12 mai 2022
[H] [G] reproche à sa s'ur un revirement de circonstance depuis le rejet de son pourvoi.
Loyers commerciaux
69cd6b13cdc6046d47c76696
1 avril 2026
En outre, en application des dispositions du premier alinéa de l'article R.145-4 du même code, les caractéristiques propres au local peuvent être affectées par des éléments extrinsèques constitués par
1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da67f
1 octobre 2024
Le juge a donc le pouvoir d'apprécier souverainement, par un examen de l'ensemble des circonstances, tant intrinsèques à l'acte qu'extrinsèques, si la commune intention des parties n'était pas que l'acte
696a5c6ccdc6046d478a4121
15 janvier 2026
Enfin, le tableau produit n'est confirmé par aucun élément extrinsèque et rien ne démontre que son employeur lui a demandé d'effectuer l'ensemble des heures supplémentaires dont il se prévaut, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede91
10 octobre 2024
qualifie aussi d'actes de disposition les prélèvements sur le capital à l'exclusion du paiement des dettes, l'emprunt de sommes d'argent, le prêt consenti par la personne protégée, à moins que les circonstances
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
En substance, la cour de renvoi a repris les circonstances non contestées de l'accident, analysé la configuration des lieux, retenu l'absence de consigne donnée par M.
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d2
17 janvier 2025
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour
Pôle 1 - Chambre 9
687732ed7032dd17d194ba83
9 juillet 2025
Il appartient alors au bâtonnier de l'ordre des avocats à qui une contestation d'honoraires est soumise d'apprécier, d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause, le montant de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100806
12 septembre 2018
Alors, d'autre part, que le mandant peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
responsabilité du notaire pour ne pas avoir vérifié la sincérité de l'attestation d'achèvement des fondations, dès lors que, professionnel du droit et non du bâtiment, il ne lui appartenait pas, sauf circonstances
ECLI:FR:CCASS:2021:C100409
2 juin 2021
En l'état de ces énonciations, qui procèdent de son appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve, pour partie extrinsèques, qui lui étaient soumis, la cour d'appel en a déduit, à
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd56b63637c907b7acc
5 janvier 2023
pas distinctes du défaut de sécurité affectant la nacelle, dès lors que : - d'une part, le défaut intrinsèque du produit résulte notamment de sa conception elle-même ; - d'autre part, le défaut extrinsèque
2e chambre de la famille
63c10928bf9fd47c90a13a8c
12 janvier 2023
Mme [P] considère que les éléments extrinsèques et intrinsèques aux divers codicilles démontrent que les deux codicilles rédigés le 5 novembre 2008 doivent être écartés et que seules les dispositions résultant
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
De telles circonstances, aggravées par sa présence pendant la période des pratiques au sein d'une filiale de la société mère destinataire de la décision de la Commission, fondent un soupçon légitime et
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
Elles précisent que, au regard des circonstances particulières de l'activité de pose de revêtement de sols qui repose sur la conclusion de contrats de marché public ou longs et à prix généralement fixes
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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