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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11383

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Olivier C... a été embauché en contrat à durée indéterminée le 22 mars 2010 et son contrat de travail versé aux débats justifie de ce qu'il bénéficie de la même position : 2-3 et du même coefficient :

Source officielle

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CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU, FAITS ET PROCEDURE, Mme [V] a été engagée le 4 février 2000 en qualité de juriste conseil d'entreprise, coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00496

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

novembre 2001 prévoit la mise en place d'une prime de risque d'un montant de 300 francs sans définir les conditions d'attribution de cette prime, il résulte de l'annexe de l'accord d'entreprise du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/00388 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018e

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Par lettre du 8 janvier 1990, elle lui a confirmé son embauche à durée indéterminée, au sein de l'établissement de Villaines, au poste de magasinier-coefficient 150, pour une durée de travail hebdomadaire

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057c

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Thierry X... a été engagé par la société Vedior accompagnement et reclassement en qualité de chargé de mission, statut cadre, position 2. 3, coefficient 150 de la convention collective nationale dite SYNTEC

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00634

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

C'est ainsi que le taux du salaire horaire figurant sur le bulletin de salaire de Mme [H] du mois de juillet 2007, laquelle bénéficie d'un coefficient 150 est de 8,44 alors que le taux applicable

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

qu'il doit bénéficier du coefficient M 150 ; Attendu que la société DUFFIEUX confirme avoir appliqué le coefficient M 138 de la grille conventionnelle correspondant à un conducteur courte distance ;

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6104

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[C] un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi conformes à la présente décision avec mention de la classification chef d'équipe incendie coefficient AM 150 SSIAP2, dans un délai de deux mois

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CC

soc

613724cfcd58014677418879

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

par contrat de travail à durée indéterminée avec rétroactivité de son ancienneté à la date d'embauche et au coefficient 150B de la convention collective nationale des industries chimiques pour un emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00558

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un arrêt du 10 juillet 2012, devenu irrévocable, la cour d'appel de Versailles a ordonné le repositionnement du salarié au coefficient 2.3 position 150 de la convention collective Syntec et la mise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00199

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

en cours » ; que le salarié soutient que la rupture est imputable à l'employeur qui n'a pas respecté ses engagements en matière de paiement des heures supplémentaires, de repos compensateurs, du coefficient

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CC

soc

61372474cd58014677415a4a

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Vu l'annexe III de la convention collective du transport routier, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en rappel de salaire fondée sur le coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01938

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

» base 150 à base 210 (soit jusqu'au 230 échelon 2) ¿ niveaux I bis, I et 11 », ces coefficients incluant, conformément à l'avenant « classification » de la convention collective nationale de Pôle emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01937

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

» base 150 à base 210 (soit jusqu'au 230 échelon 2) ¿ niveaux I bis, I et 11 », ces coefficients incluant, conformément à l'avenant « classification » de la convention collective nationale de Pôle emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

dont la validité n'a pas été contestée au regard de l'article L. 2324-4-1, que les parties signataires (dont la CFE-CGC) s'étaient entendues pour la répartition du personnel suivante : « collège 1 : coefficient

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00174_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

La demande d'autorisation de travail mentionne, en outre, un niveau " P1/P2 " et un " coefficient 130/150 ", niveau et coefficient qui ne sont pas prévus par la convention nationale des hôtels, café et

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CC

soc

6079b10c9ba5988459c51117

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 elle a été reclassée dans l'emploi de secrétaire de direction au niveau 6 de la nouvelle classification et que par suite de réévaluations son coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00182

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

base 150 à base 210 (soit jusqu'au 230 échelon 2) - niveaux I bis, I et 11», ces coefficients incluant des techniciens qualifiés et hautement qualifiés ; que le tribunal a constaté que le syndicat CFE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01939

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

dont la validité n'a pas été contestée au regard de l'article L. 2324-4-1, que les parties signataires (dont la CFE-CGC) s'étaient entendues pour la répartition du personnel suivante : « collège 1 : coefficient

Source officielle