René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle du 6 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et contravention au Code de la route

d'exclusion de garantie insérée dans le contrat d'assurance multirisque professionnelle réputée non écrite ; ORDONNER, le versement, à titre de provision, de la somme de 92.155,85 euros à la S.A.S

X... a souscrit en 1979 auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques domicile » ; qu'en 1982, il a fait construire une extension sur la partie ouest de son habitation

[W] [L] est assuré par la Sa [...] au titre d’un contrat d’assurance habitation ainsi que d’un contrat d’assurance multirisque agricole, l’activité de commerce de petite restauration exploitée dans la

De plus, les locataires ont justifié avoir souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation conforme aux exigences contractuelles.

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Par acte du 23 octobre 2015, la société Agencement tous commerces et particuliers a souscrit auprès de la société Allianz Iard un contrat

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la Société Allianz IARD (ci-après « Allianz »), ayant son siège social au [Adresse 3].

X... avait souscrit un contrat d'assurance multirisques, de les indemniser ; que les experts désignés, l'un par la compagnie, l'autre par les époux X..., par application de l'article 40 de la police d'assurance

En outre, il ressort du contrat de construction en date du 1er avril 2017, que la société SAPO a agi en qualité de constructeur du bien immobilier appartenant à M.

Elle a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 4426765504 à effet du 1er janvier 2019.

Elle a souscrit auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 10329653504 à effet du 4 octobre 2018.

La société African Lounge a déclaré le sinistre à la SA Gan Assurances auprès de laquelle elle a, le 23 décembre 2014, souscrit un contrat d’assurance multirisque des professionnels n°141736953.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Faisant valoir que la compagnie AXA FRAN CE lARD devait être tenue pour responsable des fautes commises, à son préjudice, par son agent, lors de la souscription de ses contrats

[O] [F] a souscrit auprès des Assurances du Crédit Mutuel Iard (les ACM Iard) un contrat d'assurance Multirisques habitation sous la référence 'IM6475825'portant sur un logement dont il est locataire à

La SCI a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' auprès du GAN à effet du 14 novembre 2006 et la SARL un contrat d'assurance Omnipro auprès du même assureur à effet du 1er septembre 2009

[K] [D] a souscrit auprès de la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS un contrat d’assurance Multirisques MOTO/SCOOTER option règlement valeur d’achat en cas de vol durant une durée de douze mois suivant la date

Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : La société à responsabilité limitée RETB (Restauration d'Entreprise - Traiteur et Banquets) a souscrit un contrat

pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL TLV a souscrit auprès de la société Prudence créole (l'assureur) un contrat