Y..., dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eric Engels courtage en assurance

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir acquis, en 1967, un hôtel faisant l'objet d'une police d'assurance contre l'incencie souscrite

(la société TCA), courtier en assurances, l'assurance multirisques « des métiers de loisirs et de la nuit, et de leurs immeubles », initialement souscrite par la société La Riviera auprès de la société

La société Quemacle Assurances, courtier en assurance, inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias), a été créée en 2020 par Mme [S], qui exerçait à l'origine

Elles soutiennent que : la société PNAS n’est qu’un courtier en assurance et ne saurait être tenue de garantir le Département des condamnations qui seraient éventuellement prononcées à son encontre ;

Y..., courtier en assurance, en qualité de commercial et de responsable d'un département ; que ce dernier lui a consenti le 15 novembre 1993 un prêt de 150 000 francs, remboursable sur cinq années à compter

inférieur à celui qui a été primitivement fixé ; Considérant d'une part que, pour contester le montant du forfait de bénéfice industriel et commercial qui a été retenu au titre de son activité de courtier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofraco, qui exerce l'activité de courtier en assurance, et la société Ancea ont

Services doit être mise hors de cause dès lors qu'elle n'est qu'un courtier en assurances.

d'autant d'efforts que les courtiers en assurance, leur droit à commission ne pouvait dépendre des efforts fournis mais du montant de primes dont ils faisaient bénéficier la compagnie, la cour d'appel

Le 19 décembre 2022, elle a souscrit un contrat d'assurance automobile n°AT713055 auprès de la société GENERALI IARD, par l'intermédiaire du courtier CENAC ASSURANCE, en vue d'assurer ledit véhicule.

Y, courtier en assurances et placements, de lui proposer une police d'assurances tous risques pour un véhicule Porsche qu'il devait acquérir.

X... né le 09 Février 1943 à BORDEAUX (33000) de nationalité française Profession : Courtier en assurances demeurant ...

[G], courtier en assurances, sur sa seule initiative, de sorte qu'en cet état il appartenait à la banque de vérifier si les fonds litigieux constituaient effectivement des éléments du patrimoine des emprunteurs

, courtier en assurances, en exécution des protocoles d'accord qu'elle avait conclus le 20 mars 1995 puis le 13 juillet 1999 avec cette société et la SA GFIM, assureur, la cour administrative d'appel de

[U] [E] [H], exploitant un fonds de « Courtier en assurance», immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 420 871 311, [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

A fait valoir que son activité professionnelle de courtier en assurance nécessite qu'il puisse disposer de son permis de conduire.

C'est dans ce contexte que, par actes du 12 juillet 2018, la SCI Keops a fait assigner le cabinet d'expertise comptable ainsi que la société Verspieren, spécialisée dans le courtage en assurance, afin

DES PARTIES Monsieur [U] [B] a exercé la profession d’expert-comptable jusqu’au 31 janvier 2019. ll avait dans ce cadre souscrit, à effet du 1er janvier 2008, par l’intermédiaire de la société AON courtier

Elle a déclaré le sinistre à l’assureur du restaurant la SA ALLIANZ IARD par l’intermédiaire de la société FINAXY GROUP, courtier en assurance.