Prenant en considération les antécédents médicaux de M.

-=-=-=- Faits et procédure En date du 14 avril 2018, Mme [X] [H] veuve [I] chutait au sol alors qu'elle se trouvait au sein de l'établissement thermal de [Localité 8] dans le cadre d'une cure

C'est, dans ce contexte qu'une demande de SPDTu est mise en place, le 17 mars 2026 (le tiers est le curateur de Mme [G] [Q]).

VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION, MME X..., AGENT D'ADMINISTRATION PRINCIPAL AU CENTRE TELEPHONIQUE D'AUBENAS, SE RENDAIT, PAR UN ITINERAIRE ROUTIER NORMAL, A UNE CONVOCATION DU COMITE MEDICAL

[M] [P], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de curateur de M. [Y] [L], 3°/ à M.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Ayant pour curateur/tuteur : Société AHAPS/COBASE [Adresse 2] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [Y] [M] prise par le Docteur [X] le 18/12/2025 à 11h30 Vu la dernière décision du

ou de l'avis médical mentionné à l'article L. 3213-3, le maintien de la mesure de soins pour une nouvelle durée de trois mois.

Le curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Ayant pour curateur : UDAF 76 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Vu la décision de placement en isolement de [W] [S] prise par le Docteur [B] le 24 décembre 2024 à 14H00, Vu la dernière décision

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Pierre X... de ses fonctions de curateur et a nommé l'ALSEA service Tutelles en ses lieu et place.

Jean-Jacques X..., né en 1932, sous curatelle renforcée aménagée pour une durée de cinq années et a désigné l'ATI du Morbihan en qualité de curateur. M.

Le patient présente depuis plusieurs jours des épisodes d'agressivité envers sa curatrice. Le patient est en refus de soins. » Les éléments d'ordre médical ne sont pas contestés.

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe 1, dans sa rédaction issue de l'avenant du 25 mars 2002, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Vu la décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 3 juillet 2024, concernant: Madame [Y] [C] née le 01 Juillet 1994 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] (VAR) Vu les certificats médicaux

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical.

, il y a lieu de le désigner en qualité de subrogé curateur, étant constaté que Mme Lucile Z... ép.

Localité 2] demeurant [Adresse 5] [Adresse 1] actuellement hospitalisée à l'hôpital [1] comparante en personne assistée de Maître Letizia MONNET-PLACIDI, conseil choisi, avocat au barreau de PARIS CURATEUR