Maître François BLANGY, conformément à l’article 699 du code de procédure civile ; Disons n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile ; Rappelons que la présente décision

civile ; Condamnons la société FRANCE LOGISTIQUE PLATEAU EXPRESS à supporter la charge des dépens, y compris le coût du commandement de payer délivré le 4 avril 2023 ; Rappelons que la présente décision

l'article 271 du code de procédure civile ; Rejetons toute autre demande ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles ; Rappelons que la présente décision

Rejetons la demande au titre des frais irrépétibles ; Condamnons la société FONCIERE CENTRES-VILLES VIVANTS à supporter la charge des dépens ; Rejetons toute autre demande ; Rappelons que la présente décision

Enfin, en application de l'article 1353 du code civil, " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, statuant par décision contradictoire en premier ressort et par mise à disposition au greffe ; REJETTE la demande de délais pour quitter les lieux formée par M.

société SARIEL la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamnons la société RAMSWEET à supporter la charge des dépens ; Rappelons que la présente décision

VILOGIA la somme de 1.000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire ; RAPPELLE que la présente décision

consignation dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Rappelons que la présente décision

consignation dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ; Rappelons que la présente décision

Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire par provision de plein droit.

La société OS BAT sera donc condamnée à titre provisionnel au paiement de la somme de 15.500 euros, majoré des intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155 et 155-1 du code de procédure civile ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155 et 155-1 du code de procédure civile ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision

est exécutoire par provision.

MOONKEY GROUP, Monsieur [H] [Y] et Madame [S] [Y] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer ; Rejetons le surplus des demandes ; Rappelons que la présente décision

l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamnons la société AUBER EMBALLAGE aux dépens, comprenant les frais d'huissier engagés dans le cadre de la présente instance ; Rappelons que la présente décision

connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] aux dépens ; Rappelons que la présente décision

est exécutoire par provision de plein droit.

- Sur l'exécution provisoire : La présente décision est exécutoire par provision.