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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6a6cdc6046d473c56b4
21 avril 2026
21 avril 2026
Comparante par Monsieur [G] [O].
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
8 avril 2025
BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 921 118 824 Nom commercial et enseigne : BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) Comparante
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27537cdc6046d4763297b
8 avril 2025
8 avril 2025
Comparante par son président, Monsieur [D] [R]. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27fd8cdc6046d4764497c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
000235 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAINTIRIS (SAS) [Adresse 2] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 984 594 671 Comparante
Source officielleChambre Sociale
61631c5c48f63659ca90a6c8
30 novembre 2011
30 novembre 2011
mandataire liquidateur de la SARL EUROMECAGRAPH [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David BALLY (avocat au barreau de PARIS) INTIMES : Monsieur [Z] [N] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67061e6bfde28ee420711498
12 avril 2024
12 avril 2024
[Localité 1] Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [F] [U] [G], exerçant son activité professionnelle sous la dénomination
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10316
31 mars 2016
31 mars 2016
le liquidateur judiciaire au paiement d'une indemnité de frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QU' l'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination
Source officielleChambre Commerciale
615e0d75c25a97f0381f4d6b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
importantes vers le compte personnel de la trésorière, que les négligences de la banque ont joué un rôle déterminant dans la réalisation du dommage, alors que compte tenu de la complexité du montage comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94649
19 juin 2019
19 juin 2019
Elle a fait valoir : - qu'elle démontrait du bien fondé de sa demande au titre des salaires au travers d'une attestation du cabinet d'expertise comptable, - qu'une somme de 22877,83 euros restait due après
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315c19f939ca6242b80d
29 avril 2024
29 avril 2024
Madame [D] [Z], comparaît, assistée de son fils Monsieur [O] [Z], ne conteste pas le principe de la dette.
Source officielleHospitalisation d'office
69d7fd10cdc6046d47af54aa
9 avril 2026
9 avril 2026
Défendeur Madame [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 14 Février 1981 Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant
Source officielleJLD
68795d0764dcbd881beccdd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [10], demeurant [Adresse 11] Comparant par madame [P], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [E] [O] né le 04 Août 2004 à [Localité 8] (ORNE), demeurant [Adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210812
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Sa dénomination exprime à elle seule la véritable nature de ce groupement puisqu'il est dénommé syndicat des travailleurs indépendants assurés librement en Europe pour leur sécurité sociale, et que par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10168
31 mars 2021
31 mars 2021
[...] écrite en lettres blanches sur un bandeau de couleur bleu foncé, précédée d'un triangle bleu plus clair et suivi de la dénomination FWI écrite dans un cercle bleu également plus clair ; que
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a6f8
28 octobre 2016
28 octobre 2016
la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/12373 APPELANTE Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] TUNISIE [Adresse 1] comparante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01511
6 novembre 2019
6 novembre 2019
libérale en tant qu'expert-comptable dans ma structure REFLEXERT à ÉPERNAY.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10148
24 juin 2020
24 juin 2020
Il est indifférent que la commission européenne ait déclaré compatible au droit de l'Union l'arrêté du 4 mars 2011 modifié par deux arrêtés de 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f2
22 août 2019
22 août 2019
laquelle vient aujourd'hui la société DOW FRANCE SAS (DOW FRANCE) en raison d'une transmission universelle de patrimoine à sa société mère, la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS, laquelle a modifié sa dénomination
Source officiellesoc
6137240dcd580146774119af
14 mai 2003
14 mai 2003
X..., engagé en 1974 en qualité de pontier par la société Fonderie et Aciérie de Denain a été en arrêt de travail pour maladie à partir d'octobre 1994 ; qu'à la suite de deux examens médicaux en date des
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5135bcdc6046d47d1ddc3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013837 Demandeur(s): Mme le comptable
Source officiellePage 55 sur 394