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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64ae4b34a1775905dba3bcf6
10 juillet 2023
greffier, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 24 Mai 2023, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
Chambre Sociale
69d5e334cdc6046d477b2836
7 avril 2026
28 octobre 2025, vu les conclusions du 27 mars 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
9ème Ch Sécurité Sociale
69d5e387cdc6046d477b304f
, greffier, La SASU [1] s'est désistée de son appel par dépôt de conclusions de désistement d'instance déposées sur le RPVA le 31 mars 2026, L'URSSAF BRETAGNE n'a formé au préalable ni appel incident
6971d091cdc6046d4735c1be
20 janvier 2026
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 13 janvier 2026, [2] n'a formé au préalable ni appel incident
6971d092cdc6046d4735c1d8
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 14 janvier 2026, [1] n'a formé au préalable ni appel incident
7ème Ch Prud'homale
697329ddcdc6046d4764e0b8
22 janvier 2026
de procédure civile, Considérant que Mme [T] [E] s'est désistée purement et simplement de son appel le 15 Janvier 2026, Que la S.A. [1] n'a pas conclu et n'a pas formé au préalable ni appel incident
670f585c4ad0d5ee7d7e5d80
15 octobre 2024
L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 09/10/2024, La [1] et la [2] n'ont formé au préalable ni appel incident
6708c018445a086e2bcedc67
10 octobre 2024
° 1123000971 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, L'avocat de la cause entendu, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident
6708c018445a086e2bcedc69
N° 23/02747 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, L'avocat de la cause entendu, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimé n'a formé ni appel incident
5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a12
3 octobre 2024
procédure civile, Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 20 Septembre 2024 suite à l'accord intervenu entre les parties, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident
6684eb28a0de54ff609f81c4
2 juillet 2024
le 14 Mars 2022, vu les conclusions du 25 juin 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
3ème Chambre Commerciale
6782092efa7a008e5409f390
25 juillet 2024
les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 12 Juillet 2024, Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident
6782092efa7a008e5409f392
6871eced542d85a267f3c68d
11 juillet 2025
déclare se désister de son recours, l'affaire ayant déjà été jugée par arrêt de la cour de céans du 24 janvier 2025 (RG 24/2110), attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
2ème chambre sociale
688312d19a4bcd46bcddb06c
16 octobre 2024
de la S.A.S. [6] , indiquant se désister de l'appel interjeté le 21 Septembre 2023 contre un jugement rendu le 11 Août 2023 par le Pole social du Tribunal judicaire de CAEN, Vu l'absence d'appel incident
671894bcd8ceca1cd70192da
22 octobre 2024
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 16 octobre 2024, LA [2] n'a formé au préalable ni appel incident
680b18d598bcafcb3a63e03b
24 avril 2025
SVDO s'est désistée de son recours suivant conclusions en date du 16 Avril 2025 ; Que Monsieur [O] [E] n'a pas conclu et n'a formé au prélable ni appel incident ni demande incidente ; CONSTATONS
680c6891230da8dfaf90bfd4
25 avril 2025
ROUEN le 20 janvier 2025, vu le courrier du 8 avril 2025 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
Chambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058f2
27 janvier 2025
d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu les conclusions de l'appelante de désistement d'appel en date du 16 janvier 2025 ; Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident
4ème Chambre
660f9510a40f8b0008cb780d
2 avril 2024
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 29 Mars 2024, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident
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