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11 812 résultats pour « devises, titres et valeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6350e47742150aadff23da5a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[H] [K] exerce à titre personnel une activité commerciale sous l'enseigne Euro Lavage Distribution.

Source officielle

Page 55 sur 591

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef22d7288dcb2a015a51

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La demande formée à ce titre sera en conséquence rejetée. - 300 € HT au titre de frais liés à la résistance abusive.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628304

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

le jugement du 14 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67875461181ea8ef9c1d71e0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] demande à la cour : D'infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; À titre principal, de déclarer l'ensemble des demandes de la société irrecevables ; À titre subsidiaire, de rejeter l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37977d1bc2605de4b461e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il écartait la valeur probante de l'attestation produite avec le seul tampon de l'entreprise sur les difficultés à exécuter rapidement le devis accepté le 18 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6160964b41ad74d62c181883

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

retenu par l'Expert, devis de la société Carpentier du 28 janvier 2008 et devis BG07308 de la société MBCP du 12 mars 2008 ; - en toute hypothèse, de condamner solidairement la SCI du [Adresse 6] et

Source officielle
CC

civ3

60794c6b9ba5988459c45640

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

X... une indemnité au titre de la remise en état de la clôture et du parking, alors, selon le moyen, 1°) que constitue une prétention nouvelle, irrecevable en cause d'appel, celle par laquelle une partie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300465

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

n'ayant pas vocation à profiter à des tiers ; qu'en se bornant à juger, pour condamner la société Bureau Véritas à l'égard de la SCI Champ Vert, tiers au contrat conclu avec le propriétaire de l'immeuble

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629767

Admin. suprême

22 octobre 1990

22 octobre 1990

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 22 mars 1983, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les titres de recettes émis à l'encontre de MM.Duyck, Y... et

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

66878d1a05d6f7f678d494ee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

travaux de désamiantage et de dépollution (en opérant une moyenne entre deux devis) et en y ajoutant des honoraires ; - 204 805 euros au titre des travaux déjà réalisés (mise en sécurité, diagnostic amiante

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe25450008314938

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] [L] procède par affirmation pour soutenir que de la vapeur s'échappait du chauffe-eau depuis que son employeur s'était rendu chez la cliente pour établir le devis préalable à l'intervention.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca5d3976f57d00d3248

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

valeur vénale à ce même jour.'»

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299bd2fa6fd0f80402d7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

LA NIMOISE s'agissant de la production d'un simple devis et non d'une facture acquittée au titre des frais de déménagement allégués apparaissent donc inopérantes et, réformant également la décision sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b861

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

SUR QUOI Attendu qu'à titre principal, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616486

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

LES PRIX MONTANTS ET VALEURS DEFINIS A L'ARTICLE 266 S'ENTENDENT TOUS FRAIS ET TAXES COMPRIS...3...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Le dépannage vapeur que nous avons pu apporter donne la fourniture d'un minimum vapeur qui permet à notre fournisseur de process, la société Lurgi, de réaliser ses essais.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202575_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'administration fait valoir dans ses écritures qu'en l'absence de conséquences à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à la suite des rappels de taxe sur la valeur ajoutée déduite au titre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f0c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Suivant devis du 26 octobre 2020, la société Domaine's Club lui a passé commande d'un chargement de packs de bières de marque Desperados pour la somme de 30 705,84 euros.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdd3ccf7fad53a54cda47a1

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X..., de nationalité anglaise, domiciliée à [...] (06), un prêt in fine multi-devises de 250000€ ou 'l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, Dollars américains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200654_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La société CMBA a communiqué un nouveau devis, qui mentionne : " Devis pour la modification de prestation des volets bois.

Source officielle