globale des cotisations les sommes versées le 31 mars 2003 par l'entreprise à ses salariés, sur le compte réservé à cet effet, au titre de la participation 2002 (réserve spéciale de participation ou RSP

X... ; "1°) alors que, selon la jurisprudence communautaire (CJUE, 30 avril 2009, Hecht-Pharma, aff. C-27/08 ; CJUE, 5 mars 2009, Commission c. Espagne, aff.

, présentée pour la société Le Naja Distribution ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 ; Vu la directive

au 30 juin 2006, l'instance nationale provisoire a été instituée par ordonnance no 2005-299 du 31 mars 2005 (JO du 1er avril 2005) complétée par ses décrets d'application du 20 avril 2005 et du 27 mai

[U] [D] a travaillé du 1er mars 2000 au 23 novembre 2009 en tant que spécialiste en analyses réglementaires, propriété intellectuelle et propriété industrielle pour la société DAFSA, acquise en 2001 par

» ; que le règlement dispose que cette sous-partie tient compte des limites et des normes minimales déjà fixées par la directive 2000/79/CE ; Considérant que la directive 2000/79/CE, par la réglementation

au 21 juin 2007 : 1.890,74 x 40 mois = 72.629,60 € +2.268 € de congés payés 10% (10% du 1er juin 2006 au 31 mai 2007) 5- 13e mois des années 2004 - 2005 - 2006 : 1.589,35 € x 3 = 4.768,05 € Subsidiairement

, 2004, 2007, 2008, 2009 et 2010, de taxe foncière au titre des années 2004, 2005 et 2006, de taxe d'habitation au titre des années 2005, 2006, 2009 et 2010 et de taxe professionnelle au titre des années

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

Le Conseil de prud'hommes a ordonné une enquête et a entendu le 14 avril 2005 d'une part [V] [H], secrétaire du Comité d'entreprise et d'autre part [N] [P], directeur des ressources humaines de la S.A.

décembre 2001 au 31 décembre 2004 faisant apparaître sur le seul site de Colombes : . fin 2001 : 1102 ingénieurs et cadres . fin 2002 : 900 ingénieurs et cadres . fin 2003 : 805 ingénieurs et cadres

au 11 mai 2005 (CDD au motif d'un surcroît temporaire d'activité) - Du 29 juin 2005 au 31 août 2005 (CDD de saison) - Du 15 décembre 2005 au 28 février 2006 (CDD de saison) - Du 30 juin 2006 31 août

pour 2003 et 2004.

31 mai 2006, 'du 1er juin 2006 au 31 mai 2007, 'du 1er juin 2007 jusqu'à son licenciement ; Que pour le reste, il convient d'une part de déterminer le nombre de jours de congés payés acquis antérieurement

La directive 2008/98/UE, qui vient remplacer les directives 75/439/CEE, 91/689/CEE et 2006/12/CE relative aux déchets, établit, selon les termes de son article 1er définissant son objet et son champ d'application

Mme [E] a perçu le complément de libre choix d'activité de la Paje (Actipaj) du 1er mars 2000 au 31 octobre 2014.

classe" relevant de la C.C des cadres de la direction, que le grief de discrimination n'est pas établi, que le salarié a perçu des C.R.V en 2002, 2006 et 2007 ainsi que des primes exceptionnelles (juillet

(ostéosynthèse), une fracture du 3ème métatarsien de l'avant pied gauche, des contusions du genou droit, du coude droit et de la main gauche ITT du 22 décembre 2003 au 26 juin 2004 ITP 20 % du 27 juin