Les requérants alléguaient notamment que la dissolution de l’association s’analysait en une violation de l’article 11 de la Convention.

Asfatech indiquant les chiffres d'affaires réalisés au cours des exercices 2018 à 2023 par chacune des sociétés du groupe Asfatech avec les clients FSP, Dailycer, SCAP, Opella/SANOFI.

BNFL a-t-il recruté des employés différents/nouveaux pour prendre en charge le transport des matières nucléaires après la dissolution de NTL ?

Les versements prirent fin en décembre 1995, après la dissolution de la République fédérale de Yougoslavie.

par les autres constructeurs à l'encontre de la société dissoute ont été formés après la dissolution de ladite société.

9 juillet 2003, la société Delachaux a fait l'acquisition de la totalité des titres représentant le capital social de la société Pandrol Holding, puis la société Railtech International, filiale du groupe

représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour INTIMEE : société GROUPE GUIRAUDON GUIPONI LEYGUE anciennement S. A. R. L.

comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement

text-align:justify; font-size:11pt } .s30AC1F85 { font-size:7.33pt; vertical-align:super } Résolution intérimaire CM/ResDH(2021)105 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe

La société SIVEO et son mandataire judiciaire exposent que : - initialement, la société RISC GROUP IT SOLUTION (société RISC GROUP) [soit celle dont les actifs ont été repris par la société

Cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée par l'employeur, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les activités, l'organisation ou

Cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée par l'employeur, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les activités, l'organisation ou

Cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée par l'employeur, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les activités, l'organisation ou

un montant de 250 000 euros; Courrier recommandé de Monsieur Y... à Monsieur X... du 17 avril 2012 faisant offre ferme de cession des parts pour un montant de 357.500 euros, (…) que les sociétés du groupe

La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.

Elle ajoute que Monsieur [P] a toute latitude pour réclamer la dissolution du GAEC ou récupérer sa part.

l'insuffisance d'actif de la société Barentin, l'arrêt retient qu'il résulte des procès-verbaux d'assemblée générale extraordinaire qu'à la suite des pertes importantes subies en 2008 , le passif du groupe

la Solefra a pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché situé à [Localité 14] (Marne) [Adresse 9], à l'enseigne [Adresse 12] ou toute autre enseigne appartenant au groupe