La société Progeris fait grief à l'arrêt de constater qu'elle n'apportait aucun élément de nature à contester sérieusement l'avis du médecin du travail, de confirmer l'inaptitude

extérieur de nature à lui donner force et crédit n'est constaté; que faute d'avoir constaté l'existence d'éléments extérieurs par lesquels Georges V... aurait donné force et crédit aux factures litigieuses

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

[W] [T], contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 7], 2°/ à M. [C] [D], 3°/ à M. [L] [D], 4°/ à Mme [X] [D], 5°/ à M.

ultérieure à la demande d’un conseiller municipal, et les éléments produits en défense attestent qu’une panne de l’application informatique « Helios » de la direction générale des finances publiques a

Aux termes de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire : « Le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui

Soulard, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M.

Le juge de l'exécution connaît, sous la même réserve, de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s'y rapportant

Robert Conti, président de son conseil d'administration, en qualité de " dirigeant effectif " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

de motifs ; qu'en considérant que les agressions sexuelles étaient établies, à savoir que le mineur n'avait pas consenti aux relations à caractère sexuel, alors qu'elle constate par motifs adoptés que

Vigneau, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Gilles Malfre, conseiller et, M. Bertrand Gouarin, conseiller.

B..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Numismatique et Change de Paris, partie civile, contre

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 11 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentative en bande organisée

La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers