répondre à ses conclusions soutenant qu'en sa qualité de producteur, la SA France 102 studio, qui prend l'initiative de l'oeuvre audiovisuelle, a la charge des artistes et de leur rémunération à l'exécution

X... parce qu'il ne justifiait pas de la propriété des agneaux, la cour d'appel, qui a elle-même relevé que M.

[R], architecte, assuré auprès de la société GAN assurances, pour la maîtrise d'œuvre d'exécution ; qu'ils ont confié les travaux de terrassement à la société Terraler ; que, le mur s'étant partiellement

société Pontlevoy, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                    , contre le jugement d'adjudication rendu le 15 décembre 2016 par le juge de l'exécution

En l’espèce, bien que Monsieur [F] [U] et Madame [V] [D] épouse [U] invoquent l’existence d’un trouble anormal de voisinage et sollicitent l’abattage des arbres situés en limite de propriété, les faits

113-8 du Code des assurances, du principe du contradictoire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

, dont le droit de propriété est opposable aux tiers, peut réclamer la restitution des biens au liquidateur et, à défaut de l'obtenir, saisir le juge-commissaire aux mêmes fins, l'appréhension éventuelle

Des exceptions de nullité d'actes de la procédure ont été soulevées à l'audience.

E..., une somme de 900 francs représentant le transport d'un cheval propriété de Monsieur D..., une livraison de foin en date du 06/02/1999 et des chevaux (YFD, Ushuaia YFD et Avana YFD) outre des vols

des consorts Y... ; que les consorts Y... ont alors sollicité devant le juge de l'exécution la mainlevée de saisies attributions pratiquées sur leur comptes bancaires à la requête du Trésor public

O..., l'ont assigné devant un juge des référés afin qu'il lui soit interdit sous astreinte d'ouvrir l'une ou l'autre des fenêtres de son immeuble donnant sur leur propriété ; que la cour d'appel a confirmé

l'arrêt confirmatif attaqué, que par jugement du 9 janvier 2003, intervenu dans le cadre d'un litige opposant, d'une part, Mme X... à Mlle Y... pour des désordres causés à la première en suite de l'exécution

Par ordonnance du 14 mars 2018, le juge des référés de la cour administrative de Bordeaux a dit n'y avoir lieu d'en suspendre l'exécution. 3.

Propriété Numéro 7 rue de Landrézac J'observe que la propriété numéro 7 se trouve en surplomb par rapport à celle des requérants.

(la SCPM) ; que sur présentation d'un certificat de non-contestation, la CPAM a versé les sommes saisies au saisissant ; que le 4 février 2000, la SCPM a demandé à un juge de l'exécution d'annuler la

Winery est titulaire de la marque de l'Union européenne "X..." n° 31005, enregistrée le 5 octobre 1998 pour désigner notamment des boissons alcooliques, à l'exception des bières, sur demande déposée le

le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi avec son ancien employeur, la société de conseil en propriété

tiers à l'égard de la Fédération de Russie alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui avait constaté, dans ses motifs, que le capital autorisé et tout autre bien de ces banques étaient la propriété

. » Réponse de la Cour Vu l'article 2244 du code civil et les articles R. 311-11 et R. 321-6 du code des procédures civiles d'exécution : 7.

de travaux dans les lieux loués s'affranchir de son obligation de délivrance et qu' « il appartient [ ] au propriétaire, en exécution de son obligation de délivrance, de veiller de façon constante, et