l'exploitation agricole est déterminé, ainsi que le prévoient les dispositions du 2 de l'article 64 du même code, "par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes

Michel Y... tendant à la fixation de sa créance de salaire différé à l'égard de la succession de Suzanne Y..., l'arrêt rendu le 7 janvier 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en

Parc Eolien de la Petite Moure, la société Parc Eolien des Trois Frères et la société Parc Eolien de la Vallée de l'Hérault (ci-après, autrement nommées, 'les sociétés du Parc Eolien') détiennent et exploitent

à leur égard ; que, par suite, ne peuvent être regardés comme anormaux les prélèvements effectués par un exploitant sur son compte personnel tant que ce compte, crédité et débité ainsi qu'il a été dit

service, qu'un investissement important pour l'acquisition d'un matériel complémentaire ne se justifiait pas au regard de la surface exploitée et que les conditions dans lesquelles les bénéficiaires exploitaient

s'agissant de la situation locative de ces terres ; que d'une part serait ainsi constitué un aveu de droit et non de fait, donc inopposable au GAEC et de surcroît ce dernier ne saurait valablement renoncer

pour la moitié des bénéfices agricoles dont s'agit et lui accorde la décharge du surplus des impositions contestées ; Recours n° 13.087 du ministre du budget tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° remette

motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard Z... coupable de recours aux services d'un travailleur clandestin et l'a condamné à une amende de 40 000 francs ; "aux motifs qu'il ressort

Ainsi, aucune volonté du pétitionnaire de minimiser l'impact du projet ne ressort des pièces du dossier.

précitée [du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés], en raison du fait que ses activités relatives aux espaces publicitaires sont indissociablement liées à celles de l'exploitant

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont placés sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement. ".

* * * Par acte notarié du 25 octobre 1989, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne a consenti à Monsieur [U], exploitant agricole, une ouverture de crédit hypothécaire de 30

Bernard" ; que "la société la Delignere n'a plus de statut d'entrepositaire agréé depuis le 13 août 2003" ; qu' " il ressort de l'inventaire complet effectué par les agents des douanes de la direction

juridique autre que celle qui fondait sa demande initiale, tant que le directeur n'a pas notifié une décision expresse de rejet de la réclamation introduite par le contribuable ; Considérant qu'il ressort

Il ressort de la deuxième phrase de ce texte que des observations peuvent être formulées à tout stade par les personnes inscrites sur cette liste, ou souhaitant l'être, à la CELE.

Il ressort de la deuxième phrase de ce texte que des observations peuvent être formulées à tout stade par les personnes inscrites sur cette liste, ou souhaitant l'être, à la CELE.

Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane.

Il ressort de la deuxième phrase de ce texte que des observations peuvent être formulées à tout stade par les personnes inscrites sur cette liste, ou souhaitant l'être, à la CELE.