CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
MOTIFS Sur l'exposition professionnelle au risque : L'[6] sollicite l'infirmation du jugement entrepris.
696a38b7cdc6046d4785dcaa
Chambre sociale
64a8fffe03029105dbedc328
6 juillet 2023
L'employeur conteste le fait que la maladie déclarée, soit désignée dans le tableau 57 A, de même que la condition d'exposition au risque.
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302990_20230315
15 mars 2023
B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée l'expose au risque de perdre son emploi de chauffeur ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux
DTA_2303064_20230317
17 mars 2023
Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de document établissant la régularité de son séjour l'expose au risque de perdre son emploi et la maintient dans une situation
ORTA_2502842_20250219
19 février 2025
talent ", dont elle a demandé le renouvellement le 9 septembre 2024, a expiré le 7 décembre 2024, son contrat de travail a ainsi été suspendu par son employeur, elle n'a plus de rémunération et elle est exposée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209597_20221223
23 décembre 2022
qui la placera, à compter du 25 décembre 2022, en situation irrégulière faisant obstacle à son droit de circuler librement sur le territoire et d'effectuer ses déplacements professionnels et ce qui l'expose
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207977_20221031
31 octobre 2022
réputée satisfaite s'agissant d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - en outre, la décision en litige a pour effet de le placer dans un situation matérielle et financière critique, et de l'exposer
ORTA_2304393_20230413
13 avril 2023
B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée l'expose au risque de perdre son emploi ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611485_20260416
16 avril 2026
changement de statut le 4 mars 2026 et que son titre de séjour a expiré le 20 mars 2026 ; l’absence de délivrance d’un justificatif de séjour fait obstacle à la réalisation de ses projets professionnels et l’expose
64cc951f0fec5dd96933f944
3 août 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'OPPOSABILITE DE LA DECISION DE PRISE EN CHARGE La société [5] soutient que la CPAM ne rapporte pas la preuve que la condition tenant à l'exposition au risque prévue
4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee26983103
25 avril 2024
manipulation ou l'emploi de ces agents, - soit occupé à des travaux limitativement énumérés, - le délai de prise en charge de la maladie prévu par le tableau ne doit pas être expiré, et la durée d'exposition
4 ème Chambre
DTA_2103413_20230228
28 février 2023
aux mêmes risques postérieurement au 1er septembre 2020 et que la date de la constatation médicale est antérieure à la date de fin d'exposition au risque ; - à titre subsidiaire, sa maladie est directement
DTA_2105117_20230228
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200800
23 mai 2013
exercée, la période d'emploi et l'exposition au risque ; qu'il s'évince de ces énonciations qu'en interrogeant par écrit les intéressés, la caisse a procédé, préalablement à sa décision, à une enquête
ECLI:FR:CCASS:2013:C200801
Chambre sociale section 3
635236788c924eadffcc468d
20 octobre 2022
L'éventuelle durée d'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante pendant la période du 16 mai 1972 au 5 septembre 1974 n'est donc pas établie.
ECLI:FR:CCASS:2009:C201825
10 novembre 2009
Michel X... et l'exposition aux risques ; que Michel X... soutient avoir été exposé au risque au cours de la période de 1983 à 1987 au cours de laquelle il travaillait pour la société Ateliers Réunis du
ECLI:FR:CCASS:2012:C201754
8 novembre 2012
professionnelles, il reste pour le juge statuant sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable à vérifier les conditions de la responsabilité ; qu'en l'espèce le caractère habituel de l'exposition
Page 55 sur 8579