2023, le tribunal de commerce de Nanterre a : - débouté la société KFC France de sa demande de prescription ; - débouté la société Euro Propre et Me [O] ès qualités de leur demande relative aux factures

aux factures impayées relatives au marché de base et à l'avenant n° 1, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 25 janvier 2008.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 mai 2024, la société HB CONSULTING met en demeure la société FGRA de payer les factures impayées.

Vu les contrats de location sus visés, * Condamner la société FRANCE ETANCHEITE au paiement de la somme de 4.849,03€ correspondant au montant des factures impayées.

Elle demandait également la somme de 9 160 euros correspondant à l’indemnité forfaire de recouvrement pour 229 factures impayées.

impayées effectivement due à une défaillance électrique du logement qui ne saurait excéder 30 % des factures impayées, -limiter la condamnation de la commune de [Localité 9] à payer à Madame [M] [R]

la demanderesse, la S.A.S DISTRICO, a fait citer devant la présente juridiction la S.A.S.U TRADI SERVICES, aux fins d’obtenir sa condamnation provisionnelle à la somme de 14 272,92 euros au titre de facture

* Condamner la société JETONEX au paiement de la somme de 1 382 400 € au titre des factures impayées émises par la société, [C], [D], assortie des pénalités de retard de 1 % par mois de retard à compter

à la société Venteo la somme de 192 000 € au titre de la rupture brutale partielle, - condamné in solidum les sociétés AMC et DCF à payer à la société Venteo la somme de 273 150,26 € au titre des factures

judiciaire de Montpellier, à l’audience du 10 décembre 2024, aux fins de le voir condamner au paiement des sommes de 2 987,91 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 06 mars 2024, au titre de la facture

procédure civile ; 3°/ que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non contradictoire ; qu'en se fondant exclusivement, pour réduire à la somme de 274 681,61 euros le montant des factures

majoré de 10 points de pourcentage à compter du 17 septembre 2024, - condamner la société BNB [Localité 6] à lui payer la somme de 80 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement pour ses factures

Madame Y..., toujours inscrite au registre des métiers est recevable à poursuivre le paiement des factures impayées datant de 2005.

d'office sans avoir au préalable inviter les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, la société Le Royal Aboukir sollicitait le paiement de la somme de 9 049,19 euros au titre de factures

X... fait grief au jugement de le condamner à payer à la SAS Groupe M+ la somme principale de 1 959,62 euros correspondant à la facture impayée, assortie de la somme de 293,94 euros au titre de la clause

21/03/2024 * 400 € au titre des indemnités forfaitaires légales dues sur factures impayées à leur échéance * 1700 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article

. recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER Monsieur [Y] [N] à verser à la société CELDOMY B.V une provision à hauteur de 6.044,82 € correspondant au montant des factures

La société LES CINQ ETOILES avait laissé plusieurs factures impayées malgré les mises en demeure notifiées par la société ANTARGAZ et ce pour une somme totale de 15 906,00 Euros.

janvier 2023, la société ENGIE ENERGIE SERVICES demande au tribunal de : Condamner le syndicat des copropriétaires du Pressoir à lui payer la somme de 11 096,21 euros représentant le montant des factures

; que des commandes ayant été effectuées par la société Secorbat et des fournitures livrées par la société des Bois ouvrés, les factures de décembre 1987 et du début de janvier 1988 n'ont pas été payées