A. 1 et en lieu et place du certificat de conformité original, l'une des pièces suivantes : -le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ; -la facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au

Article 79

—

Pour l'année 2025, la nouvelle participation prévue au premier alinéa du présent E ne peut être facturée aux résidents qu'à compter du 1er juillet 2025. F.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Article 17 Modalités de paiement La rémunération de l'entrepreneur de transport telle que définie à l'article 16 est exigible à l'enlèvement (port payé) ou à la livraison (port dû) sur présentation de la facture ou d'un document en tenant lieu.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

choisir une en fonction de ses avantages et inconvénients ; -identifier les couvertures sociales correspondant aux différents statuts du gérant et sa responsabilité vis-à-vis notamment de son patrimoine ; -identifier les éléments obligatoires d'une facture

Article Annexe Ia

—

Mercuriale Documents commerciaux (bons de livraison, bons de réception, factures) Matériels de stockage Documents de traçabilité Produits bruts, semi-élaborés et élaborés Réglementation relative à l'hygiène, à la santé et à la sécurité, guide de

Article Annexe

—

Article 33 Le procès-verbal mentionné à l'article précédent comporte les mentions suivantes : Article 34 Les enquêteurs peuvent accéder à tous locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, demander la communication des livres, factures

Article 6

—

Cette durée débute au terme des délais d'achèvement définis aux I à X et s'achève à la plus tardive des deux dates entre celle de l'émission de la facture du raccordement et celle de la mise à disposition des ouvrages de raccordement prévue dans la convention

Article Annexe I

—

véhicule ; c) Justificatifs d'identité et d'adresse : pièces justificatives de l'identité et de l'adresse du propriétaire et, le cas échéant, du locataire, dont la liste figure en annexe IV ; d) Justificatif de vente : certificat de cession ou une facture

Article Annexe I

—

Les politiques de prix (politique nationale et politique de la CEE). 2. 3 La répartition du revenu national La répartition primaire des revenus, la formation des prix des factures de production (salaire, intérêt, rente, profit).

Article ANNEXE III

—

La répartition du revenu La répartition primaire des revenus, la formation des prix des factures de production. 2.4.

LEGIARTI000032885943

—

L'accroissement des honoraires au-delà des tarifs opposables, facturés par les praticiens du secteur à honoraires différents ( secteur II ), impose des réponses structurelles de manière à garantir l'accès aux soins dans le cadre d'une médecine libérale

LEGIARTI000026833773

—

Ces procédures portent notamment : ― sur les factures d'aliments industriels (ou bons de livraison) ou matières premières et aliments achetés par l'éleveur fabricant à la ferme ; ― sur les factures des reproducteurs ; ― sur les flux d'animaux chez l'éleveur

Article ANNEXE

—

Si les souhaits exprimés par ces derniers entraînent un surcoût pour le concessionnaire, celui-ci le leur facture à condition de leur en avoir notifié par devis le montant dûment justifié et d'avoir reçu l'acceptation du devis avant le commencement des

Article Annexe

—

Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies est la suivante : L'examen et les radiographies qui y sont associées, le cas échéant, sont facturés à tarifs opposables.

Article Annexe

—

Si les sommes, facturées ou provisionnées à ce titre au 31 décembre d'une année, sont inférieures au montant défini à l'alinéa I du présent chapitre, l'exploitant verse à l'Etat au 31 mars de l'année suivante une redevance complémentaire à due concurrence

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Au-delà de ce maximum, les consommations réelles supplémentaires sont facturées au résident au titre des prestations par facturation séparée, au prix pratiqué par le fournisseur.

Article 1

—

lequel le versement de l'aide relative à un site doit être effectué ; b) Du siège de l'entreprise, sur lequel le versement du complément d'aide visé au deuxième alinéa de l'article D. 122-18 du code de l'énergie doit être effectué ; 4° Une copie des factures

Article R314-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

La part à la charge des conseils départementaux est facturée par l'établissement ou le service sous la forme d'un prix de journée, établi et versé conformément aux dispositions du sous-paragraphe 3 du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la présente section

Article 13

—

décompte, la somme à prélever sur celles qui lui sont dues, ou qui sont dues au membre du groupement concerné par la partie de la prestation exécutée, et que le représentant du pouvoir adjudicateur doit régler à ce sous-traitant ; -joint la copie des factures

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

Code général des collectivités territoriales

Cette minoration ne peut être supérieure à 1 % des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, minorées des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnels facturées dans le cadre

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