C B dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route de Saint-Mandé, la route de la Tourelle et la route Royale de Beauté, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1990, qui, pour blessures involontaires, et contravention au Code de la route, l'a condamné à 3 mois

X... faisant valoir que Mme Y... circulait à une vitesse excessive sur une portion de route limitée à 90 km/heure puisqu'elle a déclaré qu'elle circulait à 90/100 km/h ; qu'elle roulait dans la nuit noire

est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage, ou lorsqu'ils abordent

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, du 16 septembre 1987, qui, après l'avoir condamné à 1 300 francs d'amende, pour contravention à l'article R. 9-1 du Code de la route

qui prévoit que « tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de route, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant

groupe de jeunes gens qui séjournait au lieudit Le Clos de l'Amitié à Saint-Martin-de-la-Place, se livrait vers 22 heures à une partie de cache-cache dans une sapinière située de l'autre côté de la route

se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois " et que " les traverses enflammées ont ensuite propagé le feu sous le pont de Grammont en particulier à la cire pétrolière existante

Au moment de l'accident, le carrefour normalement réglementé par des feux tricolores était, en raison de travaux, régulé par des agents de circulation.

à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés » ; que, par leurs requêtes, le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA REGION NORD et la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS

s'être volontairement abstenus de porter assistance à Francis E... en ne réagissant d'aucune façon alors qu'ils savaient que des participants au repas auquel ils assistaient avaient été par deux fois rouer

, tricycles, quadricycles à moteur, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - voitures, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - poids

se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois " et que " les traverses enflammées ont ensuite propagé le feu sous le pont de Grammont en particulier à la cire pétrolière existante

contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 8 novembre 1985, qui, dans des poursuites exercées contre Michel D... des chefs d'homicide involontaire et infraction au Code de la route

des premiers juges, que les déclarations de l'arbitre et du délégué fédéral selon lesquelles Pascal C... aurait été prétendument victime d'une agression de la part de plusieurs joueurs qui l'aurait roué

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UN CARREFOUR URBAIN A CINQ BRANCHES EQUIPE DE FEUX TRICOLORES ALTERNATIFS, UNE

est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer les roues et que le pilote braque fortement pour opposer une résistance ; et qu'encore, l'absence de possibilité de freinage bien

Par un courrier du 4 mars 2021, la fédération nationale des gardes champêtres (FNGC) a demandé au ministre de l'intérieur de modifier le point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route afin de prévoir