de soins opposé aux praticiens de la société de médecins à partir du 30 septembre 2006 et a sollicité du juge des référés la délivrance des feuilles de soins aux praticiens de la société de médecins sous

de route ; que le salarié a signé sans réserve la plupart des feuilles de route, étant rappelé, d'une part, que pour chaque distribution effectuée par le salarié, une feuille de route a été établie détaillant

... pour provocation à usage de stupéfiants et Jérôme Y... pour complicité dudit délit ; "aux motifs que les prévenus évoquent la présentation et la vente d'articles portant des reproductions de feuille

Y... a ainsi signé la feuille d'émargement en regard de son nom, ainsi que de celui des copropriétaires Y.... M.

d'émargement en première instance, le syndicat des copropriétaires Ormarine 2 dit des Joncquières ne répondait pas à la question du nombre de délégations de vote reçus par Mme B... et du respect de la

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofoto, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Saint-Quentin

syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE LOUISIANE, la Cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, le juge doit trancher les questions

La feuille volante n'est ni tamponnée, ni datée et l'acte de cession n'est pas produit dans son intégralité.

Les questions sont transmises par le candidat sur une feuille signée par les professeurs des enseignements de spécialité du candidat et portant le cachet de son établissement d'origine.

. et Z... de leur demande en paiement, le jugement retient qu'à la lecture du jugement du conseil des prud'hommes, il ressort que l'indemnité de congés payés due à Mme Y... avait été omise sur les feuilles

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote.

Monsieur [S] [Y] et Madame [Q] [N] ont constitué la SCI Belle Feuille, ayant pour objet la gestion d'un appartement, situé [Adresse 1], acheté au prix de 4360000 francs en 1990.

disciplinaire, les juges du fond doivent se prononcer sur le caractère fautif ou non du comportement du salarié ; qu'en se bornant à dire établi le manquement consistant à n'avoir pas signalé sur la feuille

Sur la feuille de présence L'article 14 du décret du 17 mars 1967 prévoit qu'il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire

Ce même arrêt a confirmé la disposition du jugement attaqué ayant ordonné la communication sous astreinte de la feuille de présence certifiée conforme.

Vous avez modifié sans questionnement votre feuille de présence en y ajoutant une prime de caisse de 10€ alors qu'elle était déjà signée par le responsable.

Vous avez modifié sans questionnement votre feuille de présence en y ajoutant une prime de caisse de 10€ alors qu'elle était déjà signée par le responsable.