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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. G C, Mme H D, Mme B E, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2024 et 30 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Perriez, demande à la Cour : 1°) d’annuler la décision du 14
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106347_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A épouse D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400061_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2024 et 14 janvier 2026, M. et Mme G... B... et C...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01596_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, Mme B, représentée par Me Rouzaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01040
5 juin 2013
5 juin 2013
Au titre de la période postérieure au 1er janvier 2008, la signature par le salarié des feuilles de présence ne peut pas emporter renonciation à tout ou partie de ses droits quand la mention d'une durée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, et des mémoires enregistrés les 21 février 2023 et 9 mars 2023, M.
Source officielleCabinet D
65a387c10e553d0008306af9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 24 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 11.01.2024.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504794_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, M. A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10009
23 janvier 2019
23 janvier 2019
produit présenté et finalement souscrit par la Sarl ABC Promotion, a fait l'objet de la part de la SAS Axess Finances et de la CECAZ, de la remise à l'intimée d'une « term sheet indicative » soit un feuillet
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2200439_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 2022 et 17 juin 2022, M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570079
25 novembre 2020
25 novembre 2020
B... en qualité de conseiller communautaire ; 3°) d'ordonner la rectification de la feuille de proclamation des résultats. 2° Sous le n° 443103, par une requête enregistrée le 20 août 2020 au secrétariat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02411
8 décembre 2010
8 décembre 2010
La Mutualité de la Réunion fait ainsi preuve de mauvaise foi en imputant l'absence de signature des feuilles de soins à Monsieur X... alors que cette irrégularité résulte de son propre fait.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d25
11 mai 1999
11 mai 1999
avril 1996, un salarié de la société S.T.C.M. conduisant un ensemble routier composé d'un tracteur et d'une remorque, équipé d'un chronotachygraphe, n'a pu, lors d'un contrôle routier, présenter la feuille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206014_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M. et Mme E et D B, représentés par la société d'avocats Kerjean - Le Goff - Nadreau - Baron - Neyrou, demandent au tribunal
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008162777
8 juin 2005
8 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilles A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032188940
9 mars 2016
9 mars 2016
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hachette Filipacchi Presse demande au Conseil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01151
25 juin 2014
25 juin 2014
salariée s'est constituée à elle-même ne saurait étayer sa demande ; Qu'en statuant ainsi, en se fondant exclusivement sur la quantification préalable des missions confiées ou accomplies, dont les feuilles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680f
11 septembre 2003
11 septembre 2003
, - dire, en tout état de cause, que l'indemnité de non concurrence n'est pas passible des droits d'enregistrement, - maintenir donc la décharge des droits d'enregistrement mis à sa charge soit la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01403_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2020, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
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