X...: ITT perte de revenu ( 13ème mois):1.430,15 € frais médicaux et pharmaceutiques: (CPAM):48.172,47 € frais futurs d'appareillage: 28.964,38 € capital rente: 116.572,33 € arrérages échus au 15/

sur le seul appel de la partie civile, aggraver le sort de l'appelant ; qu'en l'espèce, le tribunal avait alloué à la partie civile la somme de 50,37 euros au titre des frais médicaux restés à la charge

de ses filles une somme correspondant à 50 % du montant des frais exceptionnels à venir (permis de conduire, frais médicaux restant à charge, frais de voyages scolaires, frais de stage ¿), - dire que

applicable uniquement à un tiers a droit à l'indemnisation de la totalité de ce préjudice (...) dès lors que la Cour a soustrait au préjudice soumis à recours la créance de la CPAM, il s'en déduit que les frais

somme de 129. 109,38 € ITT pertes de revenus (IJ) : 7. 554,16 € ITT gène : 3. 600,00 € gène pendant la période de soins : 1. 200,00 € IPP : 10. 350,00 € préjudice professionnel : 96. 019,86 € frais

pharmaceutiques, médicaux et d'hospitalisation et de 406,28 euros au titre des frais médicaux restés à charge ; qu'en conséquence, en allouant à la victime, au titre du solde indemnitaire du préjudice

°) annule la décision du 23 mai 2000 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a rejeté sa demande de remboursement de supplément pour chambre particulière au titre des frais

gracieux ; 3°) d'enjoindre à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à titre principal, de reconnaître imputables au service ses arrêts de travail, de prendre en charge les frais

1183 du Code rural, les victimes d'accidents du travail survenus avant le 1er juillet 1973 ont droit à la prise en charge, dans les conditions et délais prévus par la législation alors en vigueur, des frais

X... a été victime il y a lieu d'ajouter aux sommes susmentionnées le montant des émoluments et des frais médicaux et pharmaceutiques assumés par l'Etat soit 77 988,43 F ainsi que la part de l'allocation

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le président de Brest Métropole a refusé de prendre en charge ses soins et frais médicaux à compter du 14 octobre 2020 au

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a écarté la demande de la victime en paiement d'un capital de 427 500 francs au titre des frais

médicaux à 78 912,29 francs, alors que par des conclusions d'appel demeurées sans réponse, la Régie avait fait valoir que de tels frais ne pouvaient pas englober les frais d'hospitalisation postérieurs

cour d'appel, après avoir, d'une part, rejeté la demande de la victime concernant une incapacité temporaire totale complémentaire et retenu notamment, au titre de l'aggravation du préjudice, les seuls frais

27 septembre 2023 par le directeur du centre hospitalier de Blois en vue du recouvrement des sommes respectives de 57 6711 euros, 44 535,77 euros et 44 826,16 euros correspondant aux traitements et frais

médicaux et paramédicaux exposés avant la consolidation et au titre des frais médicaux et paramédicaux exposés après consolidation doivent s'exercer respectivement sur le poste « dépenses de santé actuelles

[C] [G] à ce titre à la somme de 338,58 € à titre de remboursement des cotisations mutuelle indûment prélevées et à celle de 24,28 € à titre de remboursement des frais médicaux engagés, - en conséquence

QUE LES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES, LESQUELS SONT CEUX SUPPORTES PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE S'ELEVENT A 1.890,98 F ; CONS.

COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES SUR LA PERSONNE DU SOUS-BRIGADIER DE POLICE X..., EN FAVEUR DUQUEL L'ETAT AVAIT DU, A LA SUITE DE CES VOIES DE FAITS, DEBOURSER UN TRAITEMENT D'INVALIDITE AINSI QUE DES FRAIS

consolidation de l’accident de service dont elle a été victime le 12 mars 2019, l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 23 juin 2022 et décidé de ne plus prendre en charge les honoraires et frais