Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025 à 9 heures 30 : - le rapport de M.

Ainsi, la demande d'expulsion de la commune ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 4.

l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 2°) d'enjoindre aux services préfectoraux de lui fixer une date de rendez-vous afin qu'il puisse se voir délivrer un récépissé dans les quarante-huit heures

- la mesure sollicitée est utile ; - la mesure sollicitée, qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse, ne fait nullement obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

Une première audience s’est tenue le 17 mars 2026 à 10 heures 45. Les parties ont été régulièrement averties du jour de la seconde audience qui s’est tenue le 23 mars 2026 à 10 heures 30.

Il fait valoir que VFS avait indiqué aux demandeurs que leur rendez-vous serait en juin 2023 et qu'ils seraient informés de la date et de l'heure quelques jours avant.

Il soutient que : - sa demande de renouvellement de titre pluriannuel, présentée en temps utile et réitérée à travers des initiatives multiples, se heurte à l’inertie de l’administration ; - il est anormalement

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

un récépissé ; - il justifie d’une situation d’urgence ; - la mesure sollicitée est utile et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Galette demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative à la commune de Roquefort de procéder, dans un délai de 48 heures

X..., QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 579, A HEURTE, LE 2 FEVRIER 1971, VERS 8 HEURES 20, UN ARBRE PLANTE EN BORDURE DE CETTE ROUTE ET A ETE GRAVEMENT BLESSE ; QU'IL DEMANDE REPARATION

Sa demande se heurte donc à l'existence d'une décision adminsitrative ayant refusé implicitement de prendre une mesure pour procéder au remplacement de l'enseignant absent à l'exécution de laquelle la

Sa demande se heurte donc à l'existence d'une décision adminsitrative ayant refusé implicitement de prendre une mesure pour procéder au remplacement de l'enseignant absent à l'exécution de laquelle la

Sa demande se heurte donc à l'existence d'une décision adminsitrative ayant refusé implicitement de prendre une mesure pour procéder au remplacement de l'enseignant absent à l'exécution de laquelle la

Sa demande se heurte donc à l'existence d'une décision adminsitrative ayant refusé implicitement de prendre une mesure pour procéder au remplacement de l'enseignant absent à l'exécution de laquelle la