[2] (le fabricant), toutes deux de droit autrichien, a, le 20 octobre 2005, conclu avec la société [1] (le distributeur) un contrat de distribution exclusive sur le territoire français, à durée indéterminée

[Q] a relevé appel le 6 octobre 2009 de ce jugement notifié à une date indéterminée. L'affaire a fait l'objet d'une décision de radiation le 20 octobre 2010.

du groupe de sociétés et à la mise en place d'une nouvelle structure la SA CFM ; que, parallèlement, à l'exception de la gestion de 4 sociétés civiles immobilières domiciliées à Monaco et ayant pour objet

Le 20 décembre 2017, la salariée a dénoncé auprès de son employeur les propos racistes dont elle disait avoir fait l'objet de la part de sa supérieure hiérarchique.

du prix des produits ; que l'arrêt de la cour d'appel a fait l'objet d'un pourvoi principal de la société X... ainsi que de la SCI X..., et d'un pourvoi principal de MM.

, ce qui interdisait corrélativement à la société Soletanche entreprise de prétendre se faire reconnaître des droits sur ces inventions ; qu'en se bornant à relever que ce protocole avait eu pour objet

première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 26 octobre 1993), d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, que le redressement du 23 avril 1990, objet

. *** EXPOSE DU LITIGE La [2] est une association ayant pour objet de fédérer des associations dans le secteur de la culture, de l'enseignement et des loisirs et de promouvoir l'éducation

d'une part, pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu, et d'autre part, en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ne peut avoir pour objet

. ******************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée, la société MEDIAFLEX CLICHES FRANCE a engagé Monsieur [Y] [U] en qualité de technico-commercial

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sabine LEYRAUD de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE Association ALLIANCE FRANCAISE DE GRENOBLE, ayant fait l'objet

demande, alors, selon le moyen, "1 / que, dans le cadre de sa mission, le maître d'oeuvre est tenu d'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage ; que le contrat de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet

Y... a été engagé en qualité de comptable par l'association La Cigogne suivant contrat à durée indéterminée du 1er avril 1990 ; que, le 1er janvier 2005, son contrat de travail a été repris par l'association

d'abord, que la demande de renvoi au juge administratif formée par EDF-GDF ne constituait qu'un moyen opposé aux demandes principales ; Attendu ensuite, que les demandes sont caractérisées par leur objet

d'abord, que la demande de renvoi au juge administratif formé par EDF-GDF ne constituait qu'un moyen opposé aux demandes principales ; Attendu ensuite, que les demandes sont caractérisées par leur objet

La société fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de cogérance non salarié de M. et Mme [X] en contrats de travail à durée indéterminée, de la condamner à verser aux intéressés diverses sommes

, les dispositions relatives au prêt de main d'oeuvre sont placées, au sein du titre Il du livre I du Code du travail, dans le chapitre IV relatif au travail temporaire, lequel ne peut avoir ni pour objet

leur qualité d'héritier, dans les deux mois du décès de leur père, Léon X..., la radiation de son inscription au répertoire des métiers ; qu'en laissant ainsi subsister une incertitude sur les faits objets

pour décider que celui-ci était coupable d'avoir exécuté des travaux sans permis ; "alors que, d'autre part, le prévenu avait soutenu que les travaux qu'il avait entrepris en 1994 avaient pour seul objet

fausseté du fait dénoncé n'est présumée que lorsqu'a été rendue une décision d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu ; qu'en l'espèce, la plainte déposée par Roger X... à l'encontre de Didier Y... a fait l'objet