[R] [Y]), outre le paiement d'une indemnité de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

du préjudice de jouissance des consorts [D] à la somme de 3600 €, Fixer l’indemnisation du préjudice moral des consorts [D] à la somme de 5000 €, Débouter Monsieur [V] [D] de sa demande d’indemnisation

[J] [S] n'ayant pas été indemnisées par la rente, l'assuré est recevable en ses demandes d'indemnisation des souffrances physiques et morales, sous réserve qu'elles soient caractérisées.

[U] et Mme [P] [R]) attestent qu'ils étaient contraints de chauffer de l'eau pour laver leurs enfants, ou qu'ils devaient aller leur faire prendre une douche chez des amis ou voisins.

[W] ;Dit que le droit à indemnisation de M.

de ses préjudices et d'obtenir une indemnité provisionnelle.

affligeant : serre ouverte et détruite contenant des outils dangereux (fourches, outils coupants...) laissés à la portée des enfants, dortoirs à la limite de l'insalubrité : portes de chambre ou de douche

compensatrice de préavis : 19 028,46 euros, *congés payés afférents : 1 902,84 euros, si la cour juge que l'indemnité supplémentaire de départ en retraite et l'indemnité complémentaire de départ en

la salle de bain, Mise en sécurité de la salle d'eau soit par le déplacement du point électrique présent dans le volume de protection soit par l'installation d'une baignoire en lieu et place de la douche

[H] [Y] du 1er janvier 2017 au mois de juillet 2018 et limité l'indemnisation à la somme de 4 750 euros ; - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

B qu'il aurait été placé, nu, sous la douche avec son co-détenu durant l'exécution de la fouille de leur cellule le 12 novembre 2021 ; le requérant n'a pas fait davantage l'objet de fouilles intégrales

temporaire, évalué à 1 sur une échelle de 7, doit être indemnisé à hauteur de la somme de 420 euros ; l’assistance par une tierce personne doit être indemnisée à hauteur de la somme de 1 495,62 euros

:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt;

- débouter les consorts [D] [C] de leur demande de condamnation de Mme [O] à leur payer une indemnité d'occupation mensuelle de 400 euros, à compter du 31 mars 2023 et jusqu'à la date du paiement par

à la société TIBERE INVESTISSEMENTS de ce qu'elle est disposée à installer à ses frais dans le débarras au fond de l'entrée du logement loué à Monsieur et Madame Guy X... une salle d'eau (lavabo et douche

En application du mode d’évaluation susmentionné, il sera fait une juste appréciation de l’indemnité totale qu’il convient de verser à M.

En application de l’article L. 422-4 du code des assurances, le FGTI les a indemnisés le 15 avril 2021. Par arrêt du 6 décembre 2022, la cour d’appel de Grenoble a réduit l’indemnité de M.

Sur la même base d'indemnisation que ci-dessus, ce chef de préjudice doit donc être indemnisé de la manière suivante : du 30 mars 2019 au jour du présent jugement 11 juillet 2024 : 20 x 2 x 1930 jours

2005, M. et Mme Y... ont signalé à la société Europierre Expansion, alors syndic bénévole, des désordres d'humidité qui ont été attribués, dès le mois d'octobre 2005, aux infiltrations provenant de la douche

Son préjudice à ce titre sera indemnisé par l'allocation d'une somme de 6000 euros.