(Eure), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

que l'investisseur fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement, quelles que soient ses relations contractuelles avec son client

les investisseurs font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement, quelles que soient ses relations contractuelles avec son client

à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi n° P 18-21.405 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 18-23.168 invoque

Et, pour satisfaire à ma demande, m'a indiqué en avoir tenu informé ses clients notamment le Groupe MALAKOFF MEDERIC « le terme " désormais " ne pouvant être interprété comme la démonstration de l'absence

Par mail du 16 septembre 2022, son avocat a rappelé aux services préfectoraux que sa cliente n'avait pas été mise en possession d'un quelconque formulaire prévu par le règlement du 26 juin 2013.

[I] était client de la banque qui bénéficiait donc dans le cadre de son service clientèle de justificatifs de sa situation personnelle et financière confortant la connaissance et le rapport client qui

le privilège d'antériorité procédant du texte précité.

est dédié à la gestion locative ; qu’ainsi, les sommes saisies à hauteur de 57.547,14 € sur ce compte ne lui appartiennent pas mais correspondent à des deniers qu’elle détient pour le compte de ses clients

L'employeur indique que le client cherchait simplement à obtenir une réponse claire et non équivoque de la part de M.

X..., collaborateur d'Alain Y..., décédé, d'avoir abusivement rompu des pourparlers engagés en vue de la reprise de la clientèle de l'agence au sein de laquelle ce dernier exerçait la profession d'architecte

de cette opportunité pour conclure un avenant ayant pour objet de leur opposer une nouvelle exclusion de garantie ; qu'en estimant néanmoins que la clause introduite à l'occasion de cet avenant ne procurait

Elle indique ne plus rien savoir et n’est pas en mesure de répondre à la plupart des questions ; elle indique toutefois vouloir rester à l’hôpital.

Celle-ci, au vu de l'expertise, a constaté qu'il était de l'intérêt de son client que la mesure soit maintenue, au moins jusqu'à ce qu'il soit placé sous tutelle ou curatelle.

; que la société RTE EDF Transport avait fait valoir que la décision précitée avait pour objet de maintenir un service public de haut niveau et à cette fin, d'améliorer le service public offert aux clients

[O] lui a indiqué que cela conviendrait. Elle indique que le bloc moteur a été livré début 2017, mais ce n'est qu'en février que M. 

I..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; il rappelle que son client bénéficie toujours de la qualité de réfugié, et que s’il a pu indiquer dans un écrit du

Il doit être sur ce point relevé que la Société Générale, dans le courrier adressé à sa cliente le 21 janvier 2011, invoque non pas la saisie ordonnée, mais 'une utilisation non conforme du compte aux

rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.