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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
notamment la solution souterraine, n'ont pas été suffisamment analysées ; - le projet aurait dû faire l'objet d'une demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées compte tenu de l'insuffisance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300949_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
notamment la solution souterraine, n'ont pas été suffisamment analysées ; - le projet aurait dû faire l'objet d'une demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées compte tenu de l'insuffisance
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le chef de mission consistant à dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires de la totalité des immeubles voisins visités s’applique donc à la SNCF.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a
15 juin 2010
15 juin 2010
A l'occasion de cet examen, nous vous prions de bien vouloir leur fournir les renseignements suivants : 1. ' une description succincte de toutes les réclamations ou actions légales, en cours ou résolues
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911858
23 octobre 2017
23 octobre 2017
-L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du dossier de permis de construire en l’absence de présentation de leurs activités dans la notice descriptive, conduisant l’agence régionale de santé (ARS) à ne pas émettre un avis éclairé, et en l’absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2300034_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisance ; les documents graphiques et photographies n'ont pas permis à l'autorité compétente de juger de l'insertion
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b7747466
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soulève enfin le moyen tiré de l'insuffisance de diligences de l'administration et demande son assignation à résidence judiciaire. 1.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427287
18 octobre 2006
18 octobre 2006
du poids lourd et l'immatriculation relevée, à un chiffre prêt, correspondent aux tracteurs d'une entreprise locale de même que la description du chauffeur coïncide parfaitement avec celle de l'un des
Source officiellecr
613725fecd580146774221f7
6 juin 2001
6 juin 2001
du 5 juin 1992 que les personnes faisant partie de l'équipe de vente française et belge sont sous les ordres de Jean-Pierre X... au point de vue professionnel et disciplinaire ; qu'il a, selon la description
Source officielle2ème chambre
DTA_2103807_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'agissant de l'insuffisance du dossier de demande d'enregistrement quant aux incidences notables du projet sur les caractéristiques hydrogéologiques du sol : 14.
Source officielleChambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de chauffage au regard de la réglementation et de la notice descriptive.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'agissant de l'insuffisance de l'étude d'impact : 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
en l'absence de description des moyens de secours et en raison de l'insuffisance des recherches menées ; - le projet est incompatible avec la hiérarchie des modalités de gestion des déchets préconisée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la ministre des armées ne l'a pas titularisée et l'a radiée des cadres du ministère des armées pour insuffisance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'étude d'impact serait insuffisante sur ce point. 15.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300191
14 mars 2019
14 mars 2019
qu'en l'espèce, que les époux A... se plaignent d'un trouble manifestement illicite résultant de nuisances sonores qui empêchent la jouissance de leur bien immobilier, par le fait d'une isolation insuffisante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200259_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de déclaration préalable : 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310
8 janvier 2019
8 janvier 2019
loi ; qu'enfin, ils considèrent qu'il ne peut leur être reproché d'avoir fait connaître le point de vue de l'intéressé sur l'affaire ; que celui-ci, au contraire, constate que dans le cadre de la description
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de rejet du 2 décembre 2022 doit être écarté comme inopérant.
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