bien fondée la société L’EQUITE en ses conclusions d’intervention volontaire, -Mettre hors de cause la société LA MEDICALE, A titre principal, -Débouter Madame [Q] [D] de l’ensemble des demandes

[X] [L] et Mme [H] [S] la somme de 1 500 euros à titre de dommages et interêts, - condamné la société Acces BTP aux dépens, - débouté la sociéte Acces BTP de sa demande au titre de l'article 700 du code

Elle sera condamnée à payer à la banque la somme de 4 000 euros à ce titre.

du 25 janvier 1985, "en l'absence de plan de continuation de l'entreprise (...) les droits et actions du débiteur sont exercés par le commissaire à l'exécution du plan selon les modalités prévues au titre

X... aucun mandat précis et ne pas avoir interverti en possession la détention précaire des fonds appartenant à M.

Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter d'octobre 1990, elle avait abusivement soutenu les deux sociétés et de l'avoir en conséquence condamnée à payer la somme de 20 millions à titre

Y... a adressé à Jean-Pierre X... une demande de règlement de la somme de 103 262,64 francs au titre de l'honoraire de résultat ; que Jean-Pierre X... a contesté le bien-fondé de cette demande, offrant

de l'association [1] à son obligation de santé sécurité, de rappel de salaire au titre de ses interventions d'astreintes, au titre de l'inexécution de bonne foi du contrat de travail, de l'article 700

Ils ajoutent, pour par ailleurs déclarer irrecevables les interventions volontaires de MM.

statué, alors, selon le moyen que, d'une part, si la réparation d'un dommage doit être intégrale, elle ne saurait excéder le montant du préjudice; qu'en allouant une rente trimestrielle à Mme X... au titre

Sur l’intervention forcée En application de l’article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre

X..., à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, les sommes de 2 269,85 euros au titre des indemnités d'astreinte et 353,93 euros au titre de l'indemnité de zone

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la société L'EQUITE Au visa des articles 325, 327 et 329 du Code de procédure civile, le tribunal a déclaré l'intervention volontaire de L'EQUITE

[C] en responsabilité et indemnisation au titre de fautes dans sa prise en charge ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M.

exposés auprès de la société EUROTRANS, 601,08 € au titre des frais de remorquage entre [Localité 4] et [Localité 5] 601,08 € au titre des frais de gardiennage exposé auprès de la société FAF BYMACAR

la part de responsabilité de la société Otis dans le préjudice subi par les parties civiles et à un tiers celle incombant à l'Epic [Localité 1] Habitat, après avoir constaté que la faute d'[B] [T] ou

servies par la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, et accordé en revanche des dommages-intérêts pour préjudice moral aux autres consorts X..., a, sans aucun motif propre à l'intervention

de l'UAP qu'Edmond Y... a fait signer à Robert X..., lors de cette remise un document stipulant qu'à sa mort, les titres devaient être remis à ses neveux et s'est ainsi fait remettre les titres à charge