Codes de loi français

Article 33 bis

mesures organisationnelles prévues pour dégager avant l'arrivée des services de secours les accès, les voies engins, les aires de mise en station, les aires de stationnement ; - les modalités d'accès pour les services d'incendie et de secours en périodes non

LEGIARTI000039348904

Article 19 Les étrangers retenus peuvent recevoir la visite de toute personne de leur choix dans les conditions suivantes : -les visites sont autorisées aux jours et heures suivants :... les mineurs non accompagnés ne sont pas admis aux visites ; Les

Article 41

Les véhicules accidentés ou présentant un risque d'incendie, entiers ou non, sont entreposés dans une zone de stockage temporaire jusqu'au retrait des batteries de puissance et des batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage.

Article R181-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 93

environnement ; 3° Présente les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé, les compenser s'ils ne peuvent être évités ni réduits et, s'il n'est pas possible de les compenser, la justification

Article R4381-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 29

de l'acte constitutif ; 2° D'un certificat d'inscription de chaque associé exerçant au sein de la société sur la liste dressée par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région de sa résidence professionnelle ou, pour les associés non

LEGIARTI000050477145

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales

Article Annexe I

Une justification médicale délivrée conformément à l'article 4 est requise. Classe S.7.

Article ANNEXE II

Les éléments ci-après déclinés apportent les précisions nécessaires à la justification du respect de la RE2020. Chapitre 1er : Données administratives 1. Surface du bâtiment Valeur de la surface de référence (Sref) en m2 : 2.

Article Annexe III

d'une non-conformité majeure). 15.

Article Annexe II

Spécifications Une information détaillée sur les spécifications utilisées pour le contrôle de routine de la substance, accompagnée d'une justification du choix de ces spécifications, les méthodes analytiques et leur validation doit être fournie.

Article R593-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 99

sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables, cette description est complétée par une proposition de meilleure technique disponible et par une justification

Article Annexe VIII

-Justification de la nécessité d'identification d'une nouvelle catégorie ou sous-catégorie d'activité tertiaire : Données administratives bâtimentaires Présentation des spécificités de la nouvelle activité.

Article Annexe I

Essais non destructifs Les essais non destructifs ont pour but la détection des défauts de fabrication et d'élaboration des matériaux spécifiés par le fabricant comme inacceptables. - les composants issus de fonderie font l'objet d'un contrôle de la totalité

Article ANNEXE D

Les privilèges et hypothèques ayant grevé l'immeuble du chef du cessionnaire défaillant seront reportés sur l'indemnité de résolution dans les conditions fixées à l'article L. 411-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article Annexe IIIb

1 Non traité 7.7 Câbles électriques et connecteurs 3 Non traité 3 Non traité 7.8 Rivetage 2 Non traité - 7.9 Tuyauteries et tuyaux souples 2 Non traité - 7.10 Ressorts 2 Non traité - 7.11 Roulements

Article D122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

En l'absence d'attestation, la justification de l'entreprise est soumise dans les mêmes conditions à l'approbation du préfet.

Article 30-2

Pendant la durée de leur inscription, les magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles peuvent faire état de leur qualité de : “ magistrat honoraire exerçant des activités non juridictionnelles auprès de la Cour de cassation ” ou

Article 4

Lors de la transmission au préfet des informations mentionnées au IV de l'article D. 654-37 du code rural et de la pêche maritime, la nature de la non-conformité, avec des résultats quantitatifs le cas échéant, la date de la non-conformité et l'identification

Article 14

Pour l'application des articles 10 et 11 du présent décret, les justifications requises sont renouvelées annuellement.

Article 2

trois pages au plus décrivant l'activité universitaire ou professionnelle du candidat, ses publications et travaux éventuels ; ― la liste des références des publications dont il est fait mention dans la note, à concurrence de dix maximum ; ― la justification