300 appartenant à la compagnie Pakistan international airlines (PIA), s'est écrasé, en septembre 1992, contre un massif montagneux à l'approche de l'aéroport de Katmandou, au Népal ; que tous ses passagers

cet accident et il a été médicalement constaté qu'il présentait des lésions ayant entraîné une incapacité totale de travail de 69 jours ; que, selon les constatations matérielles effectuées sur les lieux

de trois passagers et des blessures à d'autres passagers, deux enquêtes ont été ouvertes, l'une par le parquet de Mulhouse, l'autre par le ministère des Transports ; que les "boîtes noires" de l'appareil

des mentions de l'arrêt avant faire droit du 13 novembre 1990 que du croquis annexé au procès-verbal établi lors de l'accident par les services de police que le choc entre les deux véhicules avait eu lieu

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

de BASTIA, en date du 26 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'usage de faux en écriture publique et tentative d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu

des chiens ne peuvent être accomplies qu'aux emplacements signalés et aménagés à cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques (à l'exception de certaines parties de ces caniveaux, telles que passages

X..., passager du véhicule de Mme B...

tant que sa culpabilité n'est pas définitivement acquise ; que l'arrêt retient que deux rapports d'expertise concluent à l'absence de crédibilité de la version des faits donnée par le prévenu et ses passagères

véhicules, par le refus d'ouvrir le portail cadenassé placé sur la route traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage

faisant crisser les pneus ; que les déclarations concordantes des témoins Z... et Y... rapportent la preuve que le véhicule conduit par Stéphane B... est bien celui qui a heurté Mme d'Andréa sur un passage

, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître

, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître

élingues en violation des dispositions réglementaires ; "alors que la responsabilité du chef d'entreprise ne se présume pas ; qu'elle est subordonnée à la commission d'une faute personnelle ayant un lien

absence de collision simultanée résulte d'ailleurs des déclarations des différents protagonistes ; que le choc à l'arrière gauche du véhicule d'Adel Z... a été causé par Yannick C..., qui selon Amdouni, passager

Y... à rapporter la preuve d'une convention pastorale dérogatoire au statut au lieu de rechercher quelle était l'intention commune de M. Y... et de M.

En sixième lieu et dernier lieu, d'une part, aux termes de l'article 7.2 du règlement de la zone UH du PLU relatif à la voirie : " Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner