Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts en application des dispositions de l'article L.16.B et R.16.B-1 du Livre

Y..., auteur d'un livre intitulé "Palestine, mon histoire", publié aux éditions du Seuil, était interviewée par Pierre Z..., journaliste ; qu'après avoir présenté son invitée au public et notamment rappelé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le maintien de la saisie du solde créditeur du compte n° 3003 00713 00020410256 18, ouvert dans les livres de la [2] et dont elle est titulaire,

santé publique dans sa rédaction en vigueur à la date des faits ; qu'en effet, l'intéressé a mis en rayon, croyant qu'il s'agissait de produits référencés par sa centrale d'achats, des flacons de sirop livrés

judiciaire et de ses assistants, le 28 novembre 2005 à 6 heures, au domicile de Karim X..., qui a ouvert sa porte à 6 heures 15, - notification verbale par l'officier de police judiciaire à Karim X...

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 23 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

PAR [L] [Y] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [H] [R] [E] [O] née le 07 Février 1985 à [Localité 1], de nationalité equatorienne Libre

X..., son gérant, ont été condamnés définitivement par la juridiction de police des chefs d'emploi de salariés à temps partiel en heures complémentaires excédant le maximum légal, emploi de salariés à

la découverte, en observant que, devenues propriétaires, elles n'ont pu exercer leurs droits sur la chose louée et en relevant que sur les 65 matériels immatriculés, 41 ont été retrouvés, 18 ont été livrés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause l'Association syndicale libre du Domaine du golf ; Attendu, selon l'arrêt

Delphi, ayant pour propriétaire, fréteur et affréteur les sociétés Serenade Shipping, Refrigerated express service, Marine Chartering et Paxicon (les participants au transport maritime), pour être livré

[V] [Q] [P] a acheté au prix de 8 435 euros un vélo-taxi à assistance électrique, livré le 18 décembre 2015.

sur la route de Ruons, en agglomération, alors qu'il circulait dans un véhicule ne requérant pas un permis de conduire ; que le dépistage par éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie de 0,56 mg par litre

la procureure générale en la personne de Mme Luisa F... a décidé de s'opposer frontalement au président de la République et à l'exécutif, rendant de ce fait les relations entre les parquetiers et la police

de vin blanc mousseux issues des tirages de février et septembre 2016, 45 litres de fine à 45°, 25 litres de ratafia vendanges 2016 et ordonné la confiscation des scellés suivants correspondant à l'instrument

aucune exigence quant à la forme de l'autorisation donnée ponctuellement par le gestionnaire de l'immeuble ou son représentant, la seule mention de cet accord au procès-verbal signé de l'officier de police

blessures, retardant d'autant l'arrivée de moyens médicaux appropriés pour tenter de donner des soins efficaces à la victime alors que, par ailleurs, elle avait manipulé le corps de la victime et s'était livrée

erreurs de caisse mais ne prélevait aucune somme au préjudice de son employeur ; qu'il ressort cependant des déclarations concordantes et circonstanciées de Chantal Y..., tant devant les services de police

E... de s'investir exclusivement dans des activités politiques, la chambre de l'instruction s'est déterminée par des motifs impropres à caractériser la libre disposition qu'aurait M.

pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., sous-brigadier de la police