Marc Z..., Philippe Z..., de Mmes Y..., C... de Beaufort, Farhat et de Lorgeri, de Me Choucroy, avocat de Mme veuve Louis Z... et de MM.

du 15 mars 1850 ; Vu la loi n 46-1084 du 18 mai 1946 ; Vu l'ordonnance n 58-1136 du 28 novembre 1958 ; Vu la loi n 83-481 du 11 juin 1983 ; Vu la loi n 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée par la loi n

; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

204] [Localité 171] Mme [E] [UC] née le [Date naissance 48] 1958 à Cherbourg [Adresse 261] Avenue du 8 mai 1945 [Localité 213] Mme [JP] [ZP] née le [Date naissance 111] 1950 à Beni-saf (

[WU] [GX] né le [Date naissance 57] 1975 à [Localité 301] [Adresse 185] [Localité 217] Mme [TB] [TE] née le [Date naissance 20] 1955 à [Localité 241] [Adresse 100] [Localité 205] Mme [DM] [

Madame [JJ] [TT] [II] [ZZ] née le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 21] [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Lamia BADKOUF, avocat au barreau de

, modifiée par la loi du 10 juillet 1975 et la loi n° 82-380 du 7 mai 1982 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la directive n° 76-207 de la commission des communautés européennes du 9 février

du 13 juin 1950 et le décret du 11 octobre 1951 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 juin 1950 ; Vu le décret du 11 octobre 1951 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1989), que la société civile immobilière Vighay (la SCI Vighay) propriétaire de

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; Vu le décret n° 57-

modifié ; Vu le décret n° 56-1114 du 26 octobre 1956 ; Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958, modifié ; Vu le décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 modifié ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre

[G] [S] épouse [IX] née le 02 août 1953 à [Localité 142] demeurant ensemble [Adresse 59] [Localité 111] Monsieur [XR] [V] né le 25 mai 1975 [Adresse 54] [Localité 98] Monsieur [YG] [N]

; qu'en effet il résulte des pièces versées aux débats que ce contrat a pris fin le 30 juin 1987 ; or, seul l'administrateur judiciaire a qualité en vertu de la loi du 25 janvier 1985 pour poursuivre

[Adresse 45] Madame [SY] [IP] épouse [UN] née le 30 Septembre 1956 à [Localité 59], demeurant [Adresse 45] Monsieur [YM] [YE] né le 14 Mars 1954 à [Localité 66], demeurant [Adresse 29]

C.E.E. n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 ; Vu la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 ; Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 ; Vu la loi n° 90-588 du 6 juillet

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, 6 mars

à ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement, en date du 11 juillet 1975, par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé d'annuler un titre de perception décerné le 5 juillet 1968 au requérant

à MILIANA [Adresse 62] [Localité 227] Mme [TF] [NZ] née le [Date naissance 96] 1947 à [Localité 194] [Adresse 136] [Localité 194] Mme [AF] [TE] née le [Date naissance 3] 1958 à TAZA (MAROC