Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite du

Pierre A..., demeurant ... (17e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques-Louis Delamare (la société) a été mise en redressement judiciaire tandis

I... était propriétaire des parts sociales de la société Immobilfina, unique actionnaire de Benin Sa, lors de la cession litigieuse du 30 juin 2004.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1991), que M.

domicilié ..., 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié Palais de justice, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 mai 1997) et les productions

d'habitations à loyer modéré, l'application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 pour un congé à l'initiative du bailleur, aucune disposition n'interdit au bailleur d'habitations à loyer modéré

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

Alain X..., demeurant 7,rue Montmorency à Sète (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

que ce règlement est imprimé à l'intérieur de l'enveloppe destinée à être jetée ; que cette publicité axée uniquement sur une loterie constituait un artifice de vente puisqu'elle n'avait pour objet que

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1995, n° 354) que M.

[R] à l'encontre de la société FIG et dès lors, d'autre part, que par décisions des 18 et 23 février 2010, la société Tampico avait procédé à des distributions à son actionnaire unique, par remise, notamment

D... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 622-24 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 1996), que M.

d'appel d'ANGERS, en date du 16 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal

X... et de soixante-six autres défendeurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er mars 2016), que

De nombreux loyers sont demeurés impayés.