Z..., qui avait accepté une mission complète de maître d'oeuvre, avait manqué à son devoir de conseil en ne se livrant pas à des essais sérieux avant de décider du choix de piquets en matière plastique

dans son rapport et prévoyait que la pompe à chaleur deviendrait le seul système de chauffage de la maison ; qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a considéré que Monsieur X... avait manqué

en nullité de la stipulation d'intérêts, en responsabilité de l'association Caisse de crédit mutuel Mulhouse Saint-Étienne pour manquement à ses devoirs d'information et de mise en garde, - confirmé

... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à réparer le préjudice subi par les époux X..., afférent aux malfaçons, alors, selon le moyen, "qu'en se bornant à relever que l'entrepreneur, tenu d'un devoir

selon le moyen, que si, en principe et sauf stipulation contraire, l'architecte n'est pas tenu de vérifier l'existence de servitudes de droit privé qui empêcheraient l'exécution du projet, il a le devoir

La société ADC Guyane fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI Jyaek et aux consorts I... la somme de 25 872 euros en réparation du préjudice causé par un manquement à son devoir de conseil

X... et la société Etablissement Combes est une action en responsabilité de l'assureur pour manquement à son devoir de conseil et que cette action trouve sa source dans le contrat d'assurance et se trouve

X... et, d'autre part, la société Percevault, pour manquement à son devoir de conseil, à garantir partiellement l'office des condamnations prononcées contre lui ; Attendu que la société Percevault

Y... pour manquement à son devoir de conseil ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2004) de l'avoir déboutée des demandes qu'elle avait dirigées contre M.

Y... un manquement à son obligation de conseil alors que les travaux ne tendaient pas à une restauration, que les époux X... n'ignoraient pas l'éventuelle fragilité du mur et qu'un ingénieur indiquait

X..., rédacteur, par sous-traitance, du troisième acte de sous-location, avait manqué à son devoir de conseil en ne se préoccupant pas de faire concourir la propriétaire à cet acte ; D'où il suit que

X... et la SCP Peyrieux-Deleage, leur reprochant un manquement à leur devoir de conseil ; que, peu après, elle a conclu une transaction avec la banque mettant à sa charge le règlement d'une somme de 626

vertu duquel il est tenu de déceler les opérations de son client présentant des anomalies apparentes ; qu'en l'espèce, pour considérer que la caisse de Crédit mutuel de [Localité 4] avait commis un manquement

, la cour d'appel a violé ensemble l'article 1134 et l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas comme l'y invitaient pourtant les conclusions de Mme Z..., si Me X... n'avait pas manqué

actes litigieux ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle était créancière tant de la SCCV Amarante que de la société Financière Picarde et que cette dernière avait manqué

[G] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action formée à l'encontre de la banque, alors « que la prescription de l'action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir de

En l'espèce, par arrêt définitif du 7 mai 2020, la cour d'appel de Douai a dit que le CIC Nord Ouest avait commis une faute délictuelle constituée par un manquement à son devoir général de vigilance et

l'octroi du crédit, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'il appartient au banquier, auquel il est reproché d'avoir manqué à son devoir

l'article 14 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, ensemble l'article 36 du statut du personnel ; alors, d'autre part, que, selon ledit statut, la révocation ne peut être prononcée qu'"en cas de manquement

recevabilité des demandes des appelants Après avoir relevé que pour la première fois aux termes de leurs conclusions notifiées le 29 janvier 2020, M. et Mme N... soutiennent qu'elle aurait commis un manquement