Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire juger illicite le prêt de main-d'oeuvre opéré par la société Patheon, dire qu'il avait été victime de marchandage et obtenir

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à faire juger illicite le prêt de main-d'oeuvre opéré par la société Patheon, dire qu'il avait été victime de marchandage et obtenir

conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite exercée à son encontre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que la remise des marchandises

que la contestation élevée par une société d'affacturage contre la décision du mandataire judiciaire acquiesçant à la demande en revendication formée par un créancier réservataire sur le prix de marchandises

que la contestation élevée par une société d'affacturage contre la décision du mandataire judiciaire acquiesçant à la demande en revendication formée par un créancier réservataire sur le prix de marchandises

DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Frédéric X... du chef d'importation sans déclaration de marchandises

Mauricio, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, qu'en l'espèce, dès lors qu'il était constant, ainsi que le reconnaît l'arrêt attaqué, que, depuis au moins le 1er mai 1974, les marchandises

à une association ou une entente en vue de l'importation et du transport de stupéfiants, coupable de complicité du délit de transport de stupéfiants, coupable enfin de circulation sans titre des marchandises

qu'il a agi en qualité de salarié de la société Gematic, dirigée par Gérard Z..., lequel a été poursuivi par l'Administration et condamné, et que Antoine X..., qui n'était pas propriétaire de la marchandise

sur palettes, le stockage et le reconditionnement manuel de ces marchandises, en fonction de commandes passées chaque jour par les points de vente, ce dont il résultait que l'activité d'entreposage n'était

Raynaud, directeur d'exploitation m'a fait constater que cette marchandise se trouvait dans le vestiaire de MM. Y... et Z... ; ils ont d'ailleurs reconnu l'un l'avoir pris avec MM.

Montlaur de rouleaux d'étiquettes avec moyeu, semblait entrer dans une catégorie à part ni printing, ni supply ; qu'en retenant que, selon l'expert, lesdites étiquettes ne constituaient pas des marchandises

Manela fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable le contrat conclu entre elle et la société Pronuptia, alors, selon le pourvoi, que dès lors que le contrat emportait l'obligation d'achat des marchandises

; que le jour même du "dépotage", la société Gauthier a formulé des réserves par télex auprès du transporteur maritime et l'a invité à participer à un examen contradictoire du conteneur et de la marchandise

qualité de gestionnaire boucher-charcutier par la société Saint-Diedis, a été licencié pour faute lourde le 20 octobre 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir acheté pour lui même à prix réduit des marchandises

d'ordre, sauf si ce dernier établit à la charge du commissionnaire une faute dans l'exécution de son mandat ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que l'importation de la marchandise

2005, lequel définit la quarantaine comme « la restriction des activités et/ou la mise à l'écart de personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transports ou marchandises