sans qu'il soit nécessaire par un supplément d'information, de rechercher qui pourrait être le véritable propriétaire du navire et le rôle qu'aurait pu jouer Michel F... ; sur le choix du navire, il apparaît

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 893 du code civil, 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

décembre 1992 un chariot élévateur électrique vendu par la société Bastide manutention et fabriqué par la société Fenwick Linde ; que, se plaignant de l'insuffisante autonomie de fonctionnement de l'appareil

X... relatives à cet appartement par le motif que Mme Y... ne soutenait plus, comme elle l'avait fait devant les premiers juges, avoir utilisé les fonds provenant de la vente de cet appartement pour subvenir

"CAMEL" ET DU PAQUET DE CIGARETTES PORTANT CETTE X..., L'AFFICHAGE LITIGIEUX NE POUVAIT MANQUER, DANS DES CONDITIONS NORMALES D'OBSERVATION, D'ETRE "PERCU COMME UNE PUBLICITE EN FAVEUR DES CIGARETTES "

Elle conteste toute faute, tout manquement et rappelle que le contrôle du banquier présentateur du chèque est formel et ne porte que sur les irrégularités évidentes, apparentes, aisément décelables par

en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1-3, L. 263-2 du Code du travail, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

du Code pénal, L. 125-1, L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 12 et 26 du protocole n° 1 de Lomé IV, 414, 426, 3 , et 426, 5 , du Code des douanes, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

) et 13 septembre 2010 (2 appareils).

, soit au 30 janvier 2012 pour la marque n° 3 893 125, au 17 juin 2012 pour la marque n° 3 927 615 et au 03 février 2014 pour la marque n°4 065 716 ; que l'appréciation du caractère distinctif, ou non,

La suspension des livraisons à défaut du respect des dates de règlement apparaît donc abusive.

[W] fait valoir que la banque a manqué à son devoir de vigilance à son égard, alors même que les opérations litigieuses présentaient, selon lui, des anomalies apparentes, en particulier le montant, la

cassation présenté pour Didier X..., pris de la violation des articles 379, 381 et 460 de l'ancien Code pénal, 311-1, 311-3 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

moyen de cassation, proposé pour Henri F... et pris de la violation des articles 405 ancien, 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 395, 414, 426, 369 du Code des Douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque