Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
59 369 résultats pour « mention du bénéficiaire »
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59 369 résultats pour « mention du bénéficiaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
Le bénéficiaire ne peut être tenus de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Article 13
Les bénéficiaires du présent arrêté recevront une rémunération au moins équivalente à leur rémunération globale antérieure.
Article 9
Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Article 37-13
Le bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve ses avantages familiaux.
Article 47-14
Le bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve ses avantages familiaux.
Article 11
La cotisation à la charge du bénéficiaire est précomptée par l'employeur sur chacune des payes, quelle qu'en soit la périodicité.
Article 11
Le directeur général de FranceAgriMer décide de l'attribution de l'indemnité au bénéficiaire, sur proposition du préfet de département.
Article D4132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation n'est pas tenu au remboursement dans les cas suivants :
Article R4138-33-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 06
Le militaire bénéficiaire du congé peut en modifier les dates prévisionnelles et les modalités d'utilisation choisies.
Article D5213-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 05
Peuvent être bénéficiaires du dispositif d'emploi accompagné, donnant lieu à l'accompagnement de leur employeur :
Article R161-69-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38
Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :
Article R1614-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 37 > 59
Le montant de la dotation revenant à chaque bénéficiaire fait l'objet d'un versement unique.
Article R914-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 31
La liquidation des droits au titre du régime additionnel est subordonnée à la demande expresse du bénéficiaire.
Article 33
Les bénéficiaires du présent article sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils ont atteints en position de détachement.
Article D412-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
Les actions mentionnées à l'article L. 412-8 (11°) donnent lieu au versement d'une cotisation horaire forfaitaire, dont le montant est fixé dans les conditions posées à l'article L. 241-5.
Article R161-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 22
physiques du bénéficiaire du droit à l'information à compter de son affiliation à l'un des régimes dont il a la charge et jusqu'à son décès.
Article R321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 43
Pour les logements acquis dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 443-7 à L. 443-15-5, les bénéficiaires mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 321-12 ne peuvent se voir octroyer une aide qu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à
Article 4 ter
sein des organismes de leurs réseaux dont elles fixent la liste, sur la population des bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de la prime d'activité.
Article R4241-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65
L'autorisation comporte la durée de sa validité, le cas échéant, la désignation du véhicule, ainsi que la mention de la section du domaine public concerné. Le bénéficiaire doit être en permanence porteur de l'autorisation.
Article R122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15
-Pour la liquidation des sommes qui lui sont dues au titre du droit de suite, et pendant un délai de trois ans suivant la vente ouvrant droit à la perception de ce droit, le bénéficiaire peut, en précisant le titre, la description sommaire et le nom de
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