Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Z... a été engagée le 1er janvier 1992 en qualité de femme de ménage dans la

au recours de l'EURL, la cour d'appel énonce notamment que, "par déclaration mentionnée lors de la notification d'un redressement fiscal du 21 mai 1981, l'administration fiscale a rappelé à la SA Messageries

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cour d'appel de Bastia, Vu l'avis du ministère public, notifié le 28 janvier 2026, concluant à l'irrecevabilité de l'appel, faute pour l'appelant d'avoir intimé le mandataire judiciaire, Par message

Par message électronique adressé le 7 janvier 2026, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelante, au vu l'article 77 du code de procédure civile, de bien vouloir lui adresser toute observation

Selon le message RPVA du 16 mars 2026, Monsieur [F] [C] a répondu qu'il acceptait ce désistement.

Par message électronique du 8 avril 2026 et en application de l'article 462 du code de procédure civile, il a été demandé aux parties de communiquer, avant le 21 avril suivant, leurs éventuelles observations

Centre de soins dentaires Denticlinic reçue le 23 février 2026 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 10 mars 2026 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message

réduction ; Attendu que, pour réduire le montant des taxes réclamées, et ordonner le remboursement de partie de celle acquittée au titre de l'année 2012, l'arrêt retient que seule la superficie du message

swift, il n'est pas exclu que la société VTB Bank France ait transmis les garanties émises par la société Baltinvestbank et que le seul nom de la société JSC VTB Bank apparaît en tête de ces messages

; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, par motifs adoptés, a souverainement apprécié que la longueur de la procédure était essentiellement imputable à Gilles Y... qui n'a pas répondu à des messages

, de se rendre au siège de ces deux sociétés pour se faire remettre des documents listés dans l'ordonnance, à avoir accès à l'ensemble des postes informatiques de ces sociétés et à l'ensemble des messageries

La société Jirlec a, par la suite, constaté qu'un tiers avait frauduleusement accédé à son système de messagerie électronique et que les virements avaient été faits à destination de comptes n'appartenant

Le 22 août 2019, Mme [W] [S], épouse [L], a fait citer directement Mme [Z] [J] à l'audience du tribunal correctionnel du 20 septembre 2019 du chef susvisé en raison de trois messages publiés par celle-ci

Pays de fascistes », déclaration que l'intéressée a regrettée et supprimée très rapidement en publiant un message d'excuse le 29 mai 2019 sur son compte Twitter. 3.

clôture d'un compte à terme, dont le versement du solde sur le compte courant de la société avait permis l'exécution d'un des ordres de virement, avaient été adressés par un tiers ayant piraté la messagerie

Selon le jugement attaqué (Clermont-Ferrand, 13 janvier 2022), rendu en dernier ressort, soutenant qu'en réponse à un appel téléphonique et à un message, il avait communiqué à un tiers, qu'il pensait être

de Paris a annulé, à la demande de la Régie publicitaire des transports parisiens, l'arrêté du 14 mai 1990 par lequel le maire d'Arcueil a interdit l'affichage publicitaire en faveur de certaines messageries