Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308930_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le 24 juillet 2023, les agents de la société ONET SECURITE, missionnés par la MAMP afin de sécuriser les accès à la cale de mise à l'eau du port de plaisance de La Ciotat, ont constaté
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistées par Me Bertrand COURTOIS de l'AARPI LEXLINE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
" tarif de base Taina ", pour les navires amarrés au ponton (ou " à flot ").
Source officielle2ème Chambre
NECY et Me Florence ROMEO, avocat plaidant au barreau de NICEc/Intimés
65a0ea0d5bbe450008b2cd6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] [I] né le 27 Juin 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Delphine OTTONE, avocat plaidant au barreau d'ANNECY et la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat plaidant au barreau de LA
Source officielle4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766252
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle expose que le 22 juillet 2022, son fils a proposé de vendre le navire en l’état au prix de 250.000 euros, offre que M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310498_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de La Ciotat, ont constaté l'exercice non autorisé d'une activité de location du navire " Zazatres ", immatriculé PV C61180, appartenant à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811695_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A, exerce une activité de location de bateaux de plaisance et de bateaux de course destinés à la pratique des compétitions nautiques.
Source officielleChambre 3-1
6719e4db5857dd64cbdaa396
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ROYAUME-UNI représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre BESNARD de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85baf
10 décembre 2001
10 décembre 2001
modèle OPUS 47 immatriculé à LA ROCHELLE sous le n° d'approbation 2725 n°matricule 22089, acte de francisation 22089021301, au préjudice de la SARL BLANQUEFORT distribution entreposage. - dit que ce navire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La requête a été communiquée à la régie du port de plaisance des marines de Cogolin qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300233_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
à deux autres navires.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110491
26 septembre 2019
26 septembre 2019
de plaisance de construction Lacaze équipé d'un moteur Honda de 200 cv ; que l'exposant qui avait acheté le navire en 2009 l'avait fait remotoriser en 2011 avant d'être victime d'une avarie au cours de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00641_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Cependant, la seule circonstance que le navire ait fait l'objet de locations ne suffit pas à justifier l'exercice d'une telle activité.
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57eec
14 mai 1991
14 mai 1991
de haute mer appartenant à la société Kooren-Transporten (Kooren) a rompu ses amarres et, dérivant sur le canal reliant Bénouville à Ouistreham (Calvados), a heurté et endommagé des pontons et des navires
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471160.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La Fédération des Associations de Défense de l'Habitat Fluvial, l'Association pour le développement de la navigation intérieure et M.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
25 avril 2023
de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Leopold RENARD de la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc7c
4 janvier 1973
4 janvier 1973
ET DU TRAVAIL MARITIMES ; " ALORS QUE LE TEXTE LEGAL COMMANDE LA PRESENCE, POUR TOUT PREVENU, D'UN JUGE REPONDANT A SA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET QUE DANS LE CAS OU LE PREVENU EST UN PLAISANCIER
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
à passagers et des navires de plaisance à utilisation commerciale, a) Propreté ; b) Hôtellerie, restauration ; c) Vente ; d) Accueil des passagers ; e) Ecrivain de bord ; 3° A bord des navires affectés
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310523_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : - les 8 et 16 août 2023, a été constaté l'exercice d'une activité de location non autorisée du navire Soleri, immatriculé TL D68 054 au départ de la cale de mise à l'eau du port de
Source officielle1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
24 octobre 2013
[B] [X] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Madame [P] [E] [X] née
Source officiellePage 55 sur 97