[S] [Z], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° M 19-24.811 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse

owner be notified of the application.

[D] [Q], 5° Notifier au médecin conseil de la société [M] [1], le docteur [L] [O], le rapport d'expertise sous pli fermé avec la mention " confidentiel ", après avoir adressé un pré-rapport aux parties

INTIMEE Société [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS *

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

4] [Localité 7] représentée par Maître Sophie BINDER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Maître Adrien BARBAT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE L’EURE [Adresse

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ2Y AFFAIRE : [Adresse 1], S.C.I. ADNERB C/ S.A.S.U.

6] défaillant Notification le : 1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme à Me Amira BESSAID, vestiaire : 2441 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG

X... n'ayant pas comparu devant le conseil de prud'hommes, n'a pu présenter le moyen actuellement invoqué, tiré de la notification tardive des conclusions et pièces de la partie adverse ; Attendu, ensuite

[B] [A] a adressé un courrier à son frère, M.

EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 1er août 2025, M.

, avocat au barreau de PARIS substituée par Me LABRUSSE, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE La SA [1] ([1]) dont le siège social est fixé à [Localité 4] (92) a pour activité la vente

de la partie adverse.

au jugement d'avoir déclaré irrecevable l'assignation comme notifiée plus de deux mois après la notification de la décision de rejet, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ne ressort ni de la réclamation

adverse.

S. interjetait appel de cette décision. **** Par conclusions régulièrement notifiées à la partie adverse le 6 décembre 2011, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la Société

Adresse 1] [Localité 1] née le 21 Mars 1964 à [Localité 2] (BENIN) Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE MUTUELLE PREVOYANCE INTERPROFESIONNELLES (MPI) [Adresse

Marie, - LA SOCIETE GUILLAUME MARCEAU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 mai 2004, qui, sur leur plainte avec

violé les articles L. 122-14.2 et L. 122-41 du Code du travail; alors, en troisième lieu, que, concernant le nouveau poste du salarié, la cour d'appel ne pouvait déclarer, sans se contredire, d'une part