ouvriers, le syndicat national des industries de boulangerie-pâtisserie, le groupement indépendant des terminaux de cuisson et le syndicat des négociants en combustibles et carburants de Lorraine ayant

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2006 R.G. No 05/03062 SB/AV AFFAIRE : S.A. SEMIF C/ Catherine X... ) Y... ...

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES (SDC) “LES [Adresse 29]” situé à [Adresse 26] Représentée par son Syndic, la société 1001 ADRESSES.

Il confond son action syndicale avec ses intérêts personnels et considère les actions des autres syndicats de Précilec comme des attaques à son encontre.

Y... qui, comme le relate le témoin, Freddy A..., s'est emporté en qualifiant les membres du comité d'entreprise de "mauvais" a quitté la réunion en claquant la porte et lors de la réunion suivante du

[S] a été victime de discrimination syndicale - dit et juge recevable intervention volontaire du syndicat CGT-CGI - fixe le coefficient de M.

Il contesta cette sanction, arguant qu’en tant que délégué syndical, il ne pouvait se voir imposer une telle mesure sans l’accord du syndicat. 56.

Le syndicat SUD intervenait à l'instance à ses côtés pour solliciter des dommages et intérêts pour discrimination syndicale.

[B], [Z] et [E] [H] et [T] [O] épouse [H] à verser au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic, la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article

FLAG Syndicat FILPAC CGT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

en raison de "ses activités syndicales".

Mme [AC] [I] et le syndicat CGT.

C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) de Peyre Mant Monségur s'est prononcé

Z..., le 5 octobre 2015, par le syndicat UNSA Lancry protection sécurité (le syndicat UNSA) en qualité de délégué syndical de l'établissement Nord-Est de la société Lancry protection sécurité ; Attendu

successives aurait constitué la simple exécution de décisions concertées prises antérieurement, ni expliquer en quoi la participation des entreprises aux réunions les plus anciennes aurait nécessairement

Le syndicat des copropriétaires et le syndic soutiennent pour leur part que le syndic a bien respecté les dispositions de l'article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, dès lors qu'étaient annexés à

qu'il convient, dès lors, d'examiner si la mise en place de plans de rémunération semestriels, " pay-plans ", pour l'ensemble des commerciaux de la société constitue une simple stratégie commerciale non

[I] [M] Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Le procès-verbal de cette réunion énonce l'avis de chaque organisation syndicale présente.

Le salarié et le Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC (SNPCA CFE-CGC) (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale le 30 octobre 2014 et sollicité notamment