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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64d5cfbb9c17ddd969ec628b

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[D] ne rapporte pas la preuve que l'évenement du 19 mars 2018 relève d'un fait accidentel au sens du texte légal précité en lien avec les appels téléphoniques évoqués.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02639_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur d'appréciation, a dénaturé les faits de l'espèce et a commis une erreur de droit ; - la CPPAP pouvait légalement édicter des lignes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01153

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

régulière, qu'il est titulaire de 3 comptes bancaires à cette adresse, de deux lignes téléphoniques et qu'il a immatriculé deux véhicules en 2003 et 2009 en mentionnant cette adresse, que l'enfant du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd701906c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme [T] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc87

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

juridiques [Localité 3] représenté par Mme [V] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [L] » ; A 12:14 : début de freinage de la moto HONDA CBR 1100 XX, pilotée par M. [F] [L]  A 12:14 : début du freinage de la moto HONDA CBR 100 XX pilotée par M.

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb0c

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

société Roque International Déménagements, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 38 / de la société SAPN, société anonyme, dont le siège est ..., 39 / de la société Sopitair Pitot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Greffier : Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier. ********************* La Société PARTNER, créée en 1990 a, pour activité la distribution des jouets dans les rayons

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e195a940b7d9cd96a36

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] [N] avaient été causés par le heurt de la vedette pilotée par M. [U] [T]. Il a retenu que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305917_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Assurances, représentée par l'AARPI Adaltys (Me Nugue), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la Société d'exploitation Acceta, la société Atelier 3A du Pilat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300247

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

société Cancio est « chargée d'une mission normale de maîtrise d'oeuvre de décoration et d'architecture telle que définie aux conditions générales, hormis le suivi de chantier, mission confiée à un pilote

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903226_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A était pilote d'hélicoptère au sein de l'armée de terre jusqu'au 3 février 1984.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003095_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2020 et 27 juin 2022, la SASU Assurances Pilliot, représentée par Me Delozière, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9388

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

6-1 Procès équitable Disparités de jurisprudence entre une juridiction administrative et une juridiction administrative militaire: affaire renvoyée devant la Grande Chambre Le fils des requérants, pilote

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a141cdc6046d479ed6ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie RICROS, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Christèle PIOT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302811_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; /2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002183_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La SASU Pilliot assurances a accusé réception de ce courrier le 4 juin 2019. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100322

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

(la victime), qui exerçait les fonctions de pilote-instructeur sur l'aérodrome de Meaux-Esbly, a été victime d'un accident mortel d'aéronef ultra léger motorisé (ULM) survenu le 18 août 2009, au cours

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd0ecdc6046d47105f4d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La mise en 'uvre de la responsabilité civile délictuelle suppose, pour le demandeur, de rapporter la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006891_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l'engagement préalable exprès et la mention des conséquences d'une éventuelle dénonciation de contrat requis par l'arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien

Source officielle

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