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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Sont abrogés et sous réserve de l'article 7 :
Article 2
La sous-direction de la législation est chargée :
Article Annexe (Sous-partie C)
SOUS-PARTIE C. - AGRÉMENT ET SUPERVISION DE L'EXPLOITANT
Article Annexe (Sous-partie F)
SOUS-PARTIE F. - PERFORMANCES - GÉNÉRALITÉS
Article Annexe (Sous-partie L)
SOUS-PARTIE L. - ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET DE NAVIGATION
La sous-direction de l'administration est chargée :
I. - La sous-direction de la transformation numérique :
Article 5
La sous-direction cohérence physico-financière :
Article ANNEXE I
NUMÉRO de la section ou de la sous-section d'origine
Article Annexe 233-12.A.1
PREPARATION D'UNE OPERATION AVEC SOUS-MARIN
Article 6.1.3
La sous-direction des aéroports est chargée :
Article 19
La sous-direction de la politique des ressources humaines :
Article L224-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 88
Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas :
Article Annexe II
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER " MAÎTRISE DES RISQUES "
Article 4
La sous-direction de la donnée et de la confiance numérique :
Article R171-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90
Au sens de la présente sous-section, on entend par :
Article R171-24
La sous-direction des politiques est chargée :
Article R641-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 89
Article D6332-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 38
Aux fins de la présente sous-section, on entend par :
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