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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678414

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 18 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2005835_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D, sapeur-pompier professionnel, affecté à la caserne de Bessancourt (Val-d'Oise) pour exercer les fonctions de sergent-chef, a été accusé par une sapeur-pompier volontaire de l'avoir agressée sexuellement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03547_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, né le 3 mai 1942, a été pris en charge par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025678379

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

A, sapeur-pompier professionnel logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 24 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1810342_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, victime d'un malaise à son domicile le 6 mars 2017, est imputable à la faute commise par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'origine de la chute du brancard survenue lors de la prise en charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206884_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Si le 1er novembre 2019, jour du sinistre, des mariniers de Marolles-sur-Seine, des pompiers et un représentant de VNF sont intervenus au niveau de l'écluse de Marolles pour empêcher le bateau de couler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774017

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

X... et la régie Immobilia de l'incendie allumé au cours de la nuit du 8 au 9 août 1981 dans un immeuble sis ... par un pompier bénévole de la commune ; 2°) de condamner la commune à lui verser lesdites

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170783

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

secours de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de malversations de vacations fictives à son encontre au profit de trois sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c420f0

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

LA PREVOYANCE AYANT ETE ENDOMMAGE A LA SUITE D'UNE COLLISION AVEC UN AUTRE VEHICULE, UNE QUANTITE IMPORTANTE DE LA PEINTURE, CONSTITUANT SON CHARGEMENT S'ETAIT REPANDUE SUR LA ROUTE ; QUE LES POMPIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305159_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306273_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

5 septembre 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère a fixé la période de suspension de son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

L’expert indiqua que sa vulnérabilité était «   perceptible par des tiers   » notamment les sapeurs-pompiers l’ayant rencontrée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0913DEC004606121

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

    Le Gouvernement indique que, malgré plusieurs appels des pouvoirs publics à la vaccination des professionnels du soin et de l’aide à la personne, dont les sapeurs-pompiers et marins-pompiers

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203800_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B a exercé la fonction de sapeur-pompier professionnel (SPP) au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pendant cinq années puis au sein du service départemental d'incendie et de secours du Cher

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

G est capitaine de sapeur-pompier professionnel exerçant au sein de la commune de Dumbéa. Par arrêté n° 2022/129 du 11 mars 2022 le maire de Païta, commune voisine, a nommé M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02335_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

professionnel et d'une atteinte à l'image de l'établissement et à celle de l'ensemble de la profession de sapeur-pompier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102656_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A, alors adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, a été nommé chef du centre d'incendie et de secours de Saint-Jeures à compter du 4 février 2020.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967695

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Paul X... soutient que la décision du président du district de Poitiers le mutant de la caserne de sapeurs-pompiers Pont Achard de Poitiers (Vienne) à la caserne Saint-Eloi dans la même ville serait une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210545_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02663_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

2024 tendant à la communication de divers documents concernant une intervention des sapeurs-pompiers le 25 février 2022 auprès de sa fille A...

Source officielle