AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678414
11 avril 2012
11 avril 2012
A, sapeur-pompier professionnel non logé du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DES ALPES-MARITIMES, a saisi le 18 février 2009 le président du conseil d'administration de celui-ci d'une
Source officiellePage 55 sur 386
3ème Chambre
DTA_2005835_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D, sapeur-pompier professionnel, affecté à la caserne de Bessancourt (Val-d'Oise) pour exercer les fonctions de sergent-chef, a été accusé par une sapeur-pompier volontaire de l'avoir agressée sexuellement
Source officielle