qu'une forte odeur de résine de cannabis se dégage de ce caisson ; qu'il est noté ensuite «Au vu de ces éléments, disons dès lors découper ce caisson et constatons que s trouvent remisés de nombreux paquets

    Le parquet interjeta appel contre le jugement du 19 décembre 2002.

    À l’issue de sa formation militaire initiale, il fut affecté au poste de gendarmerie de Bitlis Yenice. 11.

précisé que si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l'expert sera remplacé par simple ordonnance et que dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat du parquet

    La «   condamnation   » initiale du requérant par le parquet était-elle «   définitive   »   ?

Cette décision fut confirmée par le procureur en chef du parquet saisi, puis par un tribunal de district.

domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général de la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet

    L’avocat de la deuxième requérante, Perihan Dağ, écrivit au parquet, le 7   avril 2010, en ces termes   : « (...)

    Entre-temps, le parquet général letton adressa au parquet général russe une requête formelle fondée sur l’accord bilatéral en matière de coopération juridique et visant à obtenir les documents

En présence de telles réserves, il ne se justifiait pas de réformer la décision de classement prise par le parquet de Schwerin.

Le lot sanitaire, chauffage et plâtrerie a été confié à la SARL [...], le lot carrelage à la SARLU Scholler et Fils, le lot peinture à la société Peinture T67, le parquet à M.

    Il est incontesté que le requérant a reçu communication au préalable des conclusions du parquet général. Seule se pose la question de la possibilité de discuter celles-ci. 13.

entendus faisaient état de difficultés relationnelles et mettaient en cause le maire ; qu'il était établi qu'à son arrivée à la mairie en janvier 2001, celui-ci avait supprimé des tâches essentielles du poste

Par courriel en date du 9 octobre 2020, Mme [I] a informé la société AKG Immobilier, gestionnaire du bien, de ce que le parquet du couloir devant la salle de bains gondolait depuis la veille et qu'il y

LUI IMPUTANT D'AVOIR COMMIS, D'UNE PART, UNE INFRACTION AUX REGLES MORALES DE LA PROFESSION EN CONSEILLANT A L'HUISSIER CHARGE DE DELIVRER LA CITATION EN CONCILIATION DE SIGNIFIER CELLE-CI AU PARQUET ET

PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A.

Ağar   » parut. Ledit article faisait l’exposé de divers incidents survenus lors d’opérations policières ou de gardes à vue, alors que M.

Sont intervenues à cette opération de construction la société SAINT BARTH ALUVER pour le poste aluminium et menuiseries et la société FINITION LAQUE ET VERNIS pour celui de la céruse.

la cour d'appel a violé les articles L. 421-1, alinéa 1, et R. 421-12 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que l'avis de classement sans suite avait été adressé par le parquet

minutes après le début de la garde à vue de l'intéressé ; que si de l'examen de cette pièce, il ne pouvait être tiré, en l'état, aucune conviction quant à une information régulière et immédiate du Parquet