matériel ; - débouter la commune de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la commune à leur payer la somme à titre provisionnel de 10.000 euros au titre de leurs préjudices matériels et moraux ;

D ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire l'indemnité allouée au titre du préjudice matériel à la somme de 9 746 euros et de rejeter les conclusions relatives au préjudice de jouissance ; 4°) de mettre

moral, 2o) 60. 000 euros au titre du préjudice matériel résultant de la saisie et de la vente par adjudication de la maison sise... ; 3o) 200. 000 euros au titre du préjudice économique et financier

Rocha l'intégralité du préjudice matériel de Firmin Z..., dès lors que l'arrêt constate que le véhicule de ce dernier avait percuté le véhicule de M.

personnel, moral et matériel directement lié à la privation de liberté ; Sur le préjudice matériel : Attendu que M.

Il a conclu au fond à la réduction à 3.000 euros de la demande au titre du préjudice moral et au rejet de celle présentée au titre du préjudice matériel.

personnel, moral et matériel directement lié à la privation de liberté ; Sur le préjudice matériel : Attendu que M.

MORAL, IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE SE PRONONCER A LA DEMANDE DE LA CAISSE, QUI INVOQUAIT UN DROIT PROPRE SUR L'EXISTENCE EVENTUELLE D'UN PREJUDICE MATERIEL QU'ILS AVAIENT SUBI ; MAIS ATTENDU

à payer les sommes de 8 169,69 euros au titre du remboursement de l'acompte, 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance et 7 171,72 euros au titre du préjudice matériel ; Mais attendu qu'ayant

Il sollicite, par requête du 15 novembre 2006, l'allocation des sommes de 50 000 euros et de 20 000 euros respectivement au titre de son préjudice moral et de son préjudice matériel en raison d'une détention

Il distingue un préjudice matériel et un préjudice moral. 2.1°) Sur le préjudice matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité

Abderrahmane X... a sollicité le versement par l'Etat des sommes de : - 15 000 euros au titre du préjudice moral, - 24 513,80 euros au titre du préjudice matériel, - 2 336,20 euros au titre des frais

X... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 6 610,52 euros le montant de l'indemnité mise à la charge de la société Vincennes-Leroyer au titre du préjudice matériel qu'il a subi ; Mais attendu

X... et la compagnie la Cordialité bâloise à payer aux consorts Y... diverses sommes en réparation de leur préjudice personnel et a sursis à statuer sur la réparation de leurs préjudices matériel et économique

[G] une somme de 300 euros en réparation de son préjudice moral et une somme de 429 euros en réparation de son préjudice matériel.

subis est établi ; - les refus de visa litigieux leur ont causé des préjudices matériels, des troubles dans leurs conditions d'existence ainsi qu'un préjudice moral.

B une somme de 17 591 euros au titre de son préjudice matériel, et à M. et Mme B une somme de 10 000 euros chacun au titre de leur préjudice moral ; 2°) d'assortir lesdites sommes des intérêts au taux

[V] la somme de 9 275,15 euros en réparation de son préjudice matériel lié à sa perte de revenus - ordonner à titre subsidiaire la réparation du préjudice matériel de M.

B... à réparer les préjudices matériel et moral subis pendant six années de procédure ; que par arrêt du 19 juin 2002, la cour d'appel de Paris a condamné M.

A C au titre des préjudices matériel et moral invoqués et au rejet du surplus des conclusions de la requête.